Assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 1125 (2017-2018) 1
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- 11/06/2018
Projet de décret de BORSUS Willy, JEHOLET Pierre-Yves
- 20/06/2018
Dépôt
- 20/06/2018
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 04/07/2018
Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse de ZRIHEN Olga
CRIC 178 (2017-2018) (PDF) (page 24)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/07/2018
Exposé de M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon + Discussion générale de BORSUS Willy, RYCKMANS Hélène
CRIC 178 (2017-2018) (PDF) (page 24)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/07/2018
Adoption de l'article unique
CRIC 178 (2017-2018) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/07/2018
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 178 (2017-2018) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/07/2018
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 178 (2017-2018) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/07/2018
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 178 (2017-2018) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/07/2018
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de LAMBELIN Anne
- 17/07/2018
Discussion générale. Mme Lambelin s'en réfère à son rapport écrit de LECOMTE Carine, STOMMEN Isabelle, BORSUS Willy
CRI 22 (2017-2018) (PDF) (page 203)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/07/2018
Adoption de l'article unique
CRI 22 (2017-2018) (PDF) (page 203)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/07/2018
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 22 (2017-2018) (PDF) (page 251)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/07/2018
Adoption du projet de décret
CRI 22 (2017-2018) (PDF) (page 251)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/07/2018
Texte adopté en séance plénière
- 17/07/2018
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l’accord de coopération du 2 mars 2007 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993