Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 1138 (2017-2018) 1
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- 28/06/2018
Proposition de décret de DUPONT Jean-Marc, VIENNE Christiane, STOFFELS Edmund, KAPOMPOLE Joëlle
- 04/07/2018
Dépôt
- 04/07/2018
Prise en considération
- 04/07/2018
Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat
- 17/09/2018
Désignation de M. Knaepen comme rapporteur
- 17/09/2018
Exposé de M. Dupont, coauteur de la proposition de décret de DUPONT Jean-Marc
- 17/09/2018
Discussion générale de FOURNY Dimitri, BALTUS-MÖRES Jenny, CRUCKE Jean-Luc, DUPONT Jean-Marc
- 17/09/2018
Rejet de l'article unique
- 17/09/2018
Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret. Elle sera inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance plénière
- 17/09/2018
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 2 (2018-2019) (PDF) (page 25)
- 17/09/2018
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat de KNAEPEN Philippe
- 03/10/2018
Discussion générale. M. Knaepen s'en réfère à son rapport écrit de DUPONT Jean-Marc, BALTUS-MÖRES Jenny, HENRY Philippe, FOURNY Dimitri, CRUCKE Jean-Luc
- 03/10/2018
Vote nominatif sur l'article unique
- 03/10/2018
Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret