Assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l’Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 1144 (2017-2018) 1
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- 02/07/2018
Projet de décret de BORSUS Willy, DI ANTONIO Carlo
- 04/07/2018
Dépôt
- 04/07/2018
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
- 16/07/2018
Désignation de M. Lecerf comme rapporteur de MAROY Olivier
CRIC 191 (2017-2018) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/07/2018
Exposé de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings de DI ANTONIO Carlo
CRIC 191 (2017-2018) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/07/2018
Discussion générale de NICAISE Marie-Françoise, WAROUX Véronique, STOFFELS Edmund, DI ANTONIO Carlo
CRIC 191 (2017-2018) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/07/2018
Adoption des articles 1 et 2
CRIC 191 (2017-2018) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/07/2018
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 191 (2017-2018) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/07/2018
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 191 (2017-2018) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/07/2018
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 191 (2017-2018) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/07/2018
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics de LECERF Patrick
- 05/09/2018
Discussion générale. M. Lecerf s'en réfère à son rapport écrit de NICAISE Marie-Françoise, WAROUX Véronique, HAZEE Stéphane, HENRY Philippe, DI ANTONIO Carlo
- 05/09/2018
Adoption des articles 1 et 2
- 05/09/2018
Vote nominatif
- 05/09/2018
Adoption du projet de décret
- 05/09/2018
Texte adopté en séance plénière
- 05/09/2018
Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l'Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007