Le patrimoine immobilier de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW)
Session : 2018-2019
Année : 2018
N° : 277 (2018-2019) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 05/12/2018
de DENIS Jean-Pierre
à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Comment le sort des bâtiments appartenant aux cinq sociétés TEC et à la SRWT a-t-il été réglé par la fusion ?
Les actes notariés relatifs au transfert de propriété ont-ils été signés ? Le cas échéant, combien ces actes ont-ils coûté à l'OTW ?
Peut-on disposer d'une liste du patrimoine immobilier de l'OTW et de l'affectation des bâtiments présents sur cette liste ?
Réponse du 31/12/2018
de DI ANTONIO Carlo
Conformément au décret du 29 mars 2018 réformant la gouvernance au sein de l’Opérateur de transport de Wallonie (OTW) et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, l’OTW reprend les droits et obligations du Groupe TEC (article 42), et ce à dater du 1er janvier 2019 (article 53 et 55). Les biens immobiliers de l’ex-SRWT sont donc devenus automatiquement la propriété de l’OTW.
Les biens immobiliers des TEC seront absorbés par l’OTW par acte d’apport en société.
Il est prévu de signer les actes relatifs au transfert de propriété sous le bénéfice de la neutralité fiscale des droits d’enregistrement le vendredi 28 décembre 2018 par-devant notaire.
L’inventaire des propriétés de l’OTW et des TEC est présenté ci-après. Cet inventaire ne tient pas compte des portions d’anciennes assiettes vicinales désaffectées sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne qui n’ont pas encore trouvé acquéreur.
BRABANT WALLON CHASTRE- Rue G. Delvaux, 1 JODOIGNE Rue de Septembre, 3 NIVELLES Chaussée de Bruxelles, 152 BAULERS Avenue de l'Europe, 2 WAVRE Place Henri Berger, 6/8
CHARLEROI ANDERLUES Rue des Déportés, 15 CHARLEROI Rue de l'Ancre, 7 CHARLEROI Place des Tramways, 9/1 JUMET Rue Delvaux, 1 NALINNES Rue du Dépôt, 30 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE Chaussée de Namur, 24/26/28
HAINAUT CASTEAU Chaussée de Bruxelles, 151 EUGIES Rue Achille Jonas, 12 LA LOUVIERE Rue Gustave Boël, 59 MONS Avenue des Bassins, 46 MONS Place Léopold, 9a MOUSCRON Rue du Vicinal, 1 ROISIN Rue Bourdon TOURNAI Boulevard Delwart, 40 FRAMERIES Rue Montavaux HOUDENG-GOEGNIES Rue de Wavrin MONS Boulevard Charles Quint, 27
LIEGE VERVIERS BASSENGE Rue de la Résistance, 48 EUPEN Route de Herbesthal, 85 OMAL Rue de Ligny, 30 OREYE Grand Route, 86 LIEGE Rue du Bassin, 119 LIEGE Chaussée de Tongres, 175 LIEGE Rue des Bons Enfants LIEGE Place Saint-Lambert VERLAINE Rue de la Station, 33 STEMBERT Rue des Champs, 35 WANZE Chaussée de Tirlemont WARZEE Rue de la Station, 3 VERVIERS Place Verte, 33 (maison du TEC) JEMEPPE Rue Gustave Baivy, 152/255 SERAING Rue Royer, 37 JUPILLE-SUR-MEUSE Rue de Bois de Breux, 611 BEYNE-HEUSAY Grand Route, 143 ANGLEUR Rue de Tilff SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE Rue Mallieue
NAMUR-LUXEMBOURG ALLE-SUR-SEMOIS Rue de la Ringe, 103 AMBERLOUP route de Tillet, 118 SEILLES Rue des Marais, 51b ARLON Rue des Genêts, 13 ERMETON-SUR-BIERT Route de Fournaux, 5 DINANT Rue Franchet Desperay FLORENNES Rue de Corennes, 13 FLORENVILLE Avenue de la Station, 94 WEPION Chaussée de Dinant, 1210 FORVILLE Rue d'Eghezée, 29 HAVELANGE Rue Moreau, 3 HOUFFALIZE Rue du Moulin Lemaire, 14 MAISSIN Rue Comdt Lange Meux, 83 MANHAY Rue du Vicinal, 22 MARIEMBOURG Rue du Pont Pavot MARLOIE Rue Marlida, 14 MARTELANGE Route de Bastogne, 37 MEHAIGNE Route de Gembloux, 138 NAMUR Avenue de Stassart, 12 NAMUR Square Léopold, 19 OHEY Chaussée de Ciney, 8 ONOZ Rue d'Eghezée, 319 SAINT-HUBERT Pré des Moines, 3 NAMUR Chaussée de Charleroi, 274 LIBRAMONT Rue du Vicinal, 1 WELLIN Rue du Pachis Lamkin, 42 NAMUR Place de la Station, 25 FLAWINNE Chemin de la Vieille Sambre, 33 BOUILLON Route de Mogimont LIBRAMONT Rue de la Gare, 13/15 HEINSCH Route de Neufchâteau, 1 RD