Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- Dossier n° 1211 (2018-2019) 1
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- 06/11/2018
Désignation de M. Evrard comme rapporteur de HENQUET Laurent
CRIC 28 (2018-2019) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/11/2018
Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation de JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 28 (2018-2019) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/11/2018
Echange de vues de HAZEE Stéphane, EVRARD Yves, SIMONET Marie-Dominique, DREZE Benoit, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 28 (2018-2019) (PDF) (page 27)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/11/2018
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 28 (2018-2019) (PDF) (page 36)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/11/2018
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation de EVRARD Yves