Assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- Dossier n° 1242 (2018-2019) 1
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- 17/12/2018
Projet de décret de BORSUS Willy
- 19/12/2018
Dépôt
- 19/12/2018
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 16/01/2019
Désignation de M. Helson comme rapporteur de BALTUS-MÖRES Jenny
CRIC 66 (2018-2019) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2019
Exposé de M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon de BORSUS Willy
CRIC 66 (2018-2019) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2019
Adoption des articles 1 à 5
CRIC 66 (2018-2019) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2019
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 66 (2018-2019) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2019
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 66 (2018-2019) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2019
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 66 (2018-2019) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2019
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de HELSON Pierre
- 30/01/2019
Discussion générale. M. Helson s'en réfère à son rapport écrit
- 30/01/2019
Adoption des articles 1 à 5
- 30/01/2019
Premier vote nominatif suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir les suffrages des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels
- 30/01/2019
Second vote nominatif avec tous les membres de l'assemblée
- 30/01/2019
Adoption du projet de décret
- 30/01/2019
Texte adopté en séance plénière
- 30/01/2019
Décret portant assentiment à l’Arrangement entre le Royaume de Belgique et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l’OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016