Assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- Dossier n° 1267 (2018-2019) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 18/01/2019
Projet de décret de BORSUS Willy, DI ANTONIO Carlo
- 30/01/2019
Dépôt
- 30/01/2019
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
- 11/02/2019
Désignation de M. Van der Stichelen en qualité de rapporteur de DENIS Jean-Pierre
CRIC 78 (2018-2019) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/02/2019
Exposé de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings de DI ANTONIO Carlo
CRIC 78 (2018-2019) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/02/2019
Discussion générale de DENIS Jean-Pierre, CULOT Fabian, WAROUX Véronique, HENRY Philippe, STOFFELS Edmund, DI ANTONIO Carlo
CRIC 78 (2018-2019) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/02/2019
Adoption de l'article unique
CRIC 78 (2018-2019) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/02/2019
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 78 (2018-2019) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/02/2019
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 78 (2018-2019) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/02/2019
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 78 (2018-2019) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/02/2019
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics de VAN DER STICHELEN Luc
- 27/02/2019
Discussion générale. M. Van der Stichelen s'en réfère à son rapport écrit de DENIS Jean-Pierre, MOINNET Isabelle, HENRY Philippe, DI ANTONIO Carlo
- 27/02/2019
Adoption de l'article unique
- 27/02/2019
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 14 (2018-2019) (PDF) (page 131)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/02/2019
Adoption du projet de décret
CRI 14 (2018-2019) (PDF) (page 131)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/02/2019
Texte adopté en séance plénière
- 27/02/2019
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage