La mise en place d'un plan d'urgence d'indemnisation en faveur des communes touchées par la peste porcine africaine (PPA) et la crise des scolytes

• Session : 2019-2020
• Année : 2019
• Dossier n° 61 (2019-2020) 1

3 document(s) trouvé(s).

• 22/10/2019

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Laffut à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal de GOFFINET Anne-Catherine, MATAGNE Julien

  MOTION 61 n1 (2019-2020) (PDF)

• 13/11/2019

  Interventions de GOFFINET Anne-Catherine, FLORENT Jean-Philippe, FREDERIC André, LAFFUT Anne, TELLIER Céline

  CRI 9 (2019-2020) (PDF) (page 36)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 13/11/2019

  Motion caduque

  CRI 9 (2019-2020) (PDF) (page 36)
  Enregistrements (MP3/MP4)