Les travaux archéologiques sur la Grand-Place de Mouscron

• Session : 2019-2020
• Année : 2019
• N° : 54 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 27/11/2019

  • de AHALLOUCH Fatima
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  En juin dernier, dans le cadre de travaux effectués sur la Grand-Place de Mouscron, des ossements ont été mis à jour.
  
  Les ossements proviennent très probablement du premier cimetière de la ville qui était situé à cet endroit.
  
  Le site de la Grand-Place de Mouscron est repris sur la carte archéologique de Wallonie.
  
  Le site de la Grand-Place est-il repris à l'inventaire des monuments de Wallonie ?
  
  Ce site est-il classé au patrimoine exceptionnel ?
  
  Suite à la découverte de restes humains, une intervention de l'AWaP a-t-elle été sollicitée par la Ville de Mouscron ?
  
  Un accord préalable des services de l'AWaP est-il nécessaire avant d'entamer les travaux de la Grand-Place ?
  
  Quelles sont les démarches à suivre par les villes et communes en cas de découvertes d'ossements ?

• Réponse du 18/12/2019

  • de DE BUE Valérie
  Le site de la Grand-Place de Mouscron est repris à l’inventaire des sites archéologiques wallons en raison de sa situation en centre ancien figurant sur les cartes de « Ferraris » (XVIIIe siècle) et par la présence de l’église paroissiale Saint-Barthélemy. Si la Grand-Place n’est pas classée en tant que telle, quatre mausolées et les orgues de l’église Saint-Barthélemy sont quant à eux classés comme monument.
  
  Dans le cadre du projet de réaménagement paysager de l’hypercentre et de ses axes structurants, un avis de l’Administration du Patrimoine a été remis en 2015 lors de la procédure de permis d’urbanisme. Des échanges avec la Ville ont permis de s’accorder afin de planifier une intervention archéologique lorsque le chantier débuterait. Début octobre 2017, l’AWaP apprend que les travaux d’impétrants ont débuté, mais que les terrassements se dérouleront plus tard. En juin 2018, par voie de presse, les services de l’AWaP sont informés de la découverte d’ossements humains. En raison des opérations en cours ailleurs, l’AWaP n’a pu dépêcher une équipe pour intervenir immédiatement sur site. Si la transformation forcée en découverte fortuite de ce qui aurait dû être une opération programmée d’archéologie préventive est à déplorer, il semble que les ossements mis au jour sont probablement issus du cimetière paroissial, assez récent, dont l’enceinte est connue.
  
  En ce qui concerne les procédures à respecter en pareil cas, il convient de souligner que la découverte d’ossements humains en contexte funéraire connu est fréquente lors de travaux et relève de la découverte fortuite. Le signalement de vestiges archéologiques est défini au Code du Patrimoine, en son article 40. La découverte doit être déclarée dans les 3 jours à la Commune et à l’Administration du Patrimoine. Les lieux doivent être maintenus en l’état pendant 15 jours, de manière à permettre à l’AWaP de se rendre sur place et de statuer, en fonction de l’intérêt de la découverte, sur la suite à y réserver.
  
  Outre les aspects archéologiques, des procédures sont à suivre conformément à la circulaire relative aux Funérailles et sépultures du 1er juillet 2019. La Cellule de Gestion du Patrimoine funéraire, laquelle collabore régulièrement avec l’AWaP, peut guider efficacement les gestionnaires communaux. Enfin, lorsque le contexte archéologique ne peut être envisagé, il y a lieu d’informer les services de Police locaux qui prendront en main l’opération.