Le projet pilote visant la reconversion d'une friche industrielle par l'instauration d'un partenariat public-privé sur le site BASF à Feluy
Session : 2019-2020
Année : 2020
N° : 141 (2019-2020) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 31/01/2020
de DESQUESNES François
à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
De par son riche passé industriel, la Wallonie est caractérisée par un nombre important de friches industrielles sur son territoire. Les enjeux qui sont liés à la reconversion de tels espaces sont divers : enjeux fonciers, environnementaux, urbanistiques, sanitaires, politiques, et cetera. Ceux-ci font de la réhabilitation des friches industrielles un formidable challenge pour le développement futur de la Wallonie et l'amélioration du cadre de vie.
Ce 30 janvier 2020, le Gouvernement wallon se penchait sur un projet pilote visant la reconversion d'une friche industrielle par l'instauration d'un partenariat public-privé sur le site BASF à Feluy.
Madame la Ministre pourrait-elle nous préciser en quoi consiste ce projet pilote, qui en sont les partenaires et quelle est la procédure de mise en œuvre ?
Pourrait-elle également nous informer de l'état actuel du site ? Où en sont les actions de traitement par la SPAQuE ? Quels en sont les résultats ?
Réponse du 14/02/2020
de TELLIER Céline
En premier lieu, ce projet est la concrétisation d’un projet décidé par le Gouvernement lors de la précédente législature. L'Intercommunale IDEA, en partenariat avec le consortium Ecoterres-Wanty, a ainsi présenté un projet pilote de reconversion du site BASF à Feluy, impliquant la dépollution des sols, son remblaiement et son rééquipement, au bénéfice de nouvelles activités économiques. Ce projet pilote a été jugé innovant, car il repose sur une approche intégrative de la reconversion des friches industrielles, en alliant l’assainissement des sols, la viabilisation et l’équipement d’une zone d’activité économique, le développement d’une communauté d’énergies renouvelables, et enfin la circularité des matières, promue par le Plan wallon des déchets-ressources, à travers notamment la réutilisation sur site des matériaux de déconstruction.
Ce projet pilote permet également de tester la mise en œuvre d’un nouveau modèle économique de partenariat public-privé, avec la prise en charge de la dépollution et des coûts liés par les acteurs privés. À terme, le modèle proposé devrait permettre de générer une économie de moyens pour la Wallonie, puisque avec un budget initialement dévolu au seul assainissement des sols, l’opération devrait finalement permettre de disposer d’un site assaini et complètement équipé. Autrement dit, faire du « Brownfield » au prix du « Greenfield ». Ce projet est principalement suivi par mon collègue en charge des zones d’activités économiques, le Ministre Borsus, avec le soutien de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE) qui, elle, relève de mes compétences. Depuis l’accord de principe décidé par le précédent Gouvernement, en décembre 2018, les acteurs et le cabinet de mon collègue ont su lever les questionnements émanant notamment de l’Inspection des finances, et adapter le projet pour offrir un maximum de garanties au niveau juridique, économique et environnemental.
Finalement, en ce qui concerne l'état actuel du site et la dépollution des sols, des travaux de démantèlement-déconstruction des superstructures ont déjà été initiés par BASF en 2016, via l’intervention du consortium Ecoterres-Wanty. Par ailleurs, la SPAQuE a également été associée aux études d’orientation initiées par BASF, pour évaluer la pollution des sols dès le mois de juin 2010. Ces études ont révélé la présence probable de différentes pollutions historiques, ainsi que des pollutions nouvelles induites par les activités de BASF, notamment au niveau du bassin de décantation des eaux usées. Les études détaillées de caractérisation de la pollution du sol et des eaux souterraines sont en cours de finalisation, et des contacts ont déjà été initiés avec la direction de l’assainissement des sols pour évoquer les méthodes d’assainissement à mettre en œuvre. Ainsi, selon les dernières projections, les travaux de dépollution des sols devraient être terminés d’ici la fin 2025 pour la zone située autour de l’ancienne usine, et à la mi-2027 pour la zone des bassins de décantation.