Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- Dossier n° 121 (2019-2020) 1
18 document(s) trouvé(s).
- 27/02/2020
Projet de décret de BORSUS Willy, COLLIN René
- 10/03/2020
Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse de LENZINI Mauro, CLERSY Christophe
CRIC 105 (2019-2020) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/03/2020
Exposé de Mme Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
CRIC 105 (2019-2020) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/03/2020
Discussion générale de RYCKMANS Hélène, MATAGNE Julien, JANSSEN Nicolas, DUPONT Jori, LENZINI Mauro, TELLIER Céline
CRIC 105 (2019-2020) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/03/2020
Adoption des articles 1 à 6 de RYCKMANS Hélène, TELLIER Céline, LENZINI Mauro
CRIC 105 (2019-2020) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/03/2020
Adoption des articles 7 à 18 - Adoption des annexes 1 et 2 de LENZINI Mauro, MAROY Olivier, MATAGNE Julien, RYCKMANS Hélène, TELLIER Céline
CRIC 105 (2019-2020) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/03/2020
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 105 (2019-2020) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/03/2020
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 105 (2019-2020) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/03/2020
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 105 (2019-2020) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/03/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal de KELLETER Anne
- 11/03/2020
Dépôt
- 11/03/2020
A été envoyé en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal
- 20/05/2020
Discussion générale de DUPONT Jori, JANSSEN Nicolas, MATAGNE Julien, RYCKMANS Hélène, TELLIER Céline
- 20/05/2020
Adoption des articles 1 à 18
- 20/05/2020
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 20/05/2020
Adoption du projet de décret et de ses annexes
- 20/05/2020
Texte adopté en séance plénière
- 20/05/2020
Décret relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation