L'augmentation du coût des déchets

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 188 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 12/03/2020

  • de LEGASSE Dimitri
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Un grand nombre de communes wallonnes augmentent les taxes liées à la collecte des déchets ou le prix des sacs-poubelle. Plusieurs facteurs expliquent cela : la suppression de certains subsides wallons, la taxe kilométrique touchant les camions-bennes, le transfert de la gestion des déchets ménagers dangereux, l'indexation des salaires … Et avec l'obligation pour les communes de respecter le coût-vérité, elles n'ont d'autres choix que de faire peser sur les citoyens l'augmentation du coût des déchets.
  
  Cette augmentation est très mal vécue par les personnes précarisées.
  
  Que pense Madame la Ministre de cette situation ?
  
  Le Gouvernement peut-il agir pour que les citoyens, ne fût-ce que les plus précarisés, ne soient pas touchés par cette augmentation du coût des déchets ?

• Réponse du 18/05/2020

  • de TELLIER Céline
  L’article 21 §1 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets stipule que les communes peuvent prévoir des mesures en matière de tarification des déchets ménagers, qui tiennent compte de la situation sociale des citoyens. Actuellement, un peu plus de 70 % des communes prévoient déjà des mesures sociales dans leur règlement-taxe, soit en diminuant ou en exonérant la taxe forfaitaire, soit en octroyant gratuitement des sacs ou des quantités de déchets collectés supplémentaires.
  
  La résolution du Parlement wallon du 30 avril 2019 visant l’évaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets, ainsi que le Plan wallon des Déchets-Ressources et la Déclaration de politique régionale ont conduit à la mise en place d’observatoires via le recours à une sous-traitance durant un an.
  
  Ce marché, qui a débuté le 10 février 2020, porte sur la mise en place des observatoires des mesures sociales et des coûts techniques de gestion des déchets ménagers en Wallonie, en lien avec l’application du coût-vérité et l’analyse des règlements-taxes communaux, dans lesquels sont notamment précisés le montant de la taxe forfaitaire, le nombre de sacs octroyés et les mesures qui permettent de soulager les factures de certains ménages.
  
  À l’issue de ce processus d’évaluation, des pistes d’amélioration seront définies, l’objectif final étant de simplifier les procédures administratives et de réduire les quantités de déchets ménagers produites. Grâce aux informations fournies par les observatoires des coûts techniques et des mesures sociales, les éventuelles adaptations législatives permettront de mieux tenir compte des réalités de terrain, en ce compris celles des personnes précarisées.