Assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et à la gestion des déchets d'emballages
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- Dossier n° 126 (2019-2020) 1
19 document(s) trouvé(s).
- 06/03/2020
Projet de décret
- 11/03/2020
Dépôt
- 11/03/2020
Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal
- 16/06/2020
Amendement n° 1 visant à modifier l'intitulé du projet de décret de PECRIAUX Sophie, CLERSY Christophe, JANSSEN Nicolas
- 16/06/2020
Amendement n° 2 à l'article unique de PECRIAUX Sophie, CLERSY Christophe, JANSSEN Nicolas
- 16/06/2020
Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur
CRIC 137 (2019-2020) (PDF) (page 8)
- 16/06/2020
Exposé de Mme Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
CRIC 137 (2019-2020) (PDF) (page 9)
- 16/06/2020
Discussion générale
CRIC 137 (2019-2020) (PDF) (page 9)
- 16/06/2020
Adoption de l'amendement n° 1 (Doc. 126 (2019-2020) N° 2) visant à modifier l'intitulé du projet de décret, de l'amendement n° 2 (Doc. 126 (2019-2020) N° 2) et de l'article unique tel qu'amendé
CRIC 137 (2019-2020) (PDF) (page 16)
- 16/06/2020
Vote sur l'ensemble du projet de décret tel qu'amendé
CRIC 137 (2019-2020) (PDF) (page 17)
- 16/06/2020
La Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal recommande l’adoption du projet de décret, tel qu’amendé, par l’assemblée plénière
CRIC 137 (2019-2020) (PDF) (page 17)
- 16/06/2020
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 137 (2019-2020) (PDF) (page 17)
- 16/06/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal
- 01/07/2020
Discussion générale de DUPONT Jori, PECRIAUX Sophie, MATAGNE Julien, JANSSEN Nicolas, CLERSY Christophe, TELLIER Céline
- 01/07/2020
Adoption du nouvel intitulé et de l'article unique
- 01/07/2020
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 29 (2019-2020) (PDF) (page 115)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/07/2020
Adoption du projet de décret
CRI 29 (2019-2020) (PDF) (page 115)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/07/2020
Texte adopté en séance plénière
- 01/07/2020
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages