Modification du Règlement du Parlement de Wallonie complétant les dispositions permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- Dossier n° 124 (2019-2020) 1
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- 07/04/2020
Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 80, 141) de MARCOURT Jean-Claude, COLLIGNON Christophe, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane, MUGEMANGANGO Germain, DESQUESNES François
- 15/04/2020
Dépôt
- 15/04/2020
La proposition de modification bénéficiant de l'urgence est examinée en séance plénière de ce jour
- 15/04/2020
Discussion générale de DESQUESNES François, MUGEMANGANGO Germain, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe
- 15/04/2020
Vote nominatif conformément à l'article 80.3 du règlement
- 15/04/2020
Adoption de la proposition de modification du Règlement
- 15/04/2020
Texte adopté en séance plénière