Octroi d’une indemnité compensatoire à tous les indépendants et petites entreprises touchés par la crise du Covid-19
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- Dossier n° 139 (2019-2020) 1
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- 07/04/2020
Proposition de résolution de DESQUESNES François, SCHYNS Marie-Martine, ANTOINE André, VANDORPE Mathilde, COLLIN René, DISPA Benoît
- 15/04/2020
Prise en considération
- 15/04/2020
Demande d'urgence relative à l'examen et au vote de la proposition de résolution en séance plénière de ce jour
- 15/04/2020
Conformément à l'article 89.2 du règlement, la demande est appuyée par 10 députés au moins de DESQUESNES François, WAHL Jean-Paul, COLLIGNON Christophe, HAZEE Stéphane, BORSUS Willy
- 15/04/2020
Vote nominatif conformément à l'article 80.4, dernier alinéa, du règlement
- 15/04/2020
L'urgence n'est pas accordée. La proposition de résolution est envoyée en Commission spéciale chargée de contrôler l'action du Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- 24/04/2020
Désignation de Mme Nikolic en qualité de rapporteuse de WAHL Jean-Paul
CRIC 109 (2019-2020) (PDF) (page 75)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2020
Exposé de M. Desquesnes, coauteur de la proposition de résolution, et discussion générale de MUGEMANGANGO Germain, CORNILLIE Hervé, BIERIN Olivier, KAPOMPOLE Joëlle, DESQUESNES François, WAHL Jean-Paul
CRIC 109 (2019-2020) (PDF) (page 75)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2020
Amendement visant à remplacer la demande au Gouvernement wallon de la proposition de résolution de DESQUESNES François, SCHYNS Marie-Martine, ANTOINE André, VANDORPE Mathilde, COLLIN René, DISPA Benoît
- 24/04/2020
Vote sur l'amendement (Doc. 139 (2019-2020) N° 2). Rejet de l'amendement
CRIC 109 (2019-2020) (PDF) (page 81)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2020
Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution
CRIC 109 (2019-2020) (PDF) (page 81)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2020
La Commission spéciale chargée de contrôler l'action du Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 ne recommande pas l’adoption de la proposition de résolution par l’assemblée plénière
CRIC 109 (2019-2020) (PDF) (page 81)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2020
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 109 (2019-2020) (PDF) (page 82)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2020
Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée de contrôler l'action du Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 de NIKOLIC Diana
- 06/05/2020
Discussion générale. Mme Nikolic, Rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit de MUGEMANGANGO Germain, WAHL Jean-Paul, KAPOMPOLE Joëlle, BIERIN Olivier
- 06/05/2020
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution
- 06/05/2020
Rejet de la proposition de résolution