Modification de l'article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- Dossier n° 149 (2019-2020) 1
18 document(s) trouvé(s).
- 08/05/2020
Projet de décret
- 20/05/2020
Dépôt
- 20/05/2020
Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives
- 29/06/2020
Amendement à l'article unique de BOTIN Frederick, WITSEL Thierry, CLERSY Christophe
- 29/06/2020
Désignation de M. Cornillie en qualité de rapporteur
CRIC 142 (2019-2020) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/06/2020
Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
CRIC 142 (2019-2020) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/06/2020
Discussion générale de BEUGNIES John, CORNILLIE Hervé, BOTIN Frederick, WITSEL Thierry, CLERSY Christophe, CRUCKE Jean-Luc
CRIC 142 (2019-2020) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/06/2020
Adoption de l'amendement (Doc. 149 (2019-2020) N° 2) et de l'article unique amendé
CRIC 142 (2019-2020) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/06/2020
Vote sur l'ensemble du projet de décret tel qu'amendé
CRIC 142 (2019-2020) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/06/2020
La Commission du budget et des infrastructures sportives recommande l'adoption du projet de décret tel qu’amendé par l'assemblée plénière
CRIC 142 (2019-2020) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/06/2020
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 142 (2019-2020) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/06/2020
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives de CORNILLIE Hervé
- 15/07/2020
Discussion générale de BEUGNIES John, WITSEL Thierry, COLLIN René, CORNILLIE Hervé, CLERSY Christophe, CRUCKE Jean-Luc
- 15/07/2020
Adoption de l'article unique
- 15/07/2020
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 15/07/2020
Adoption du projet de décret
- 15/07/2020
Texte adopté en séance plénière
- 15/07/2020
Décret modifiant l’article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne