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Le télétravail dans la fonction publique

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 164 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 18/05/2020
    • de BIERIN Olivier
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Les notifications du Gouvernement du 30 avril 2020 évoquent notamment un projet d'arrêté portant sur diverses dispositions en matière de fonction publique dans le contexte de la pandémie de coronavirus et de la reprise progressive des activités.

    On peut y lire que le guide générique pour lutter contre la propagation du Covid-19 au travail sera la base de référence du Service public de Wallonie et des UAP pour les concertations, organisées dans les comités de base et les comités intermédiaires, dans le cadre de la reprise des activités.

    Madame la Ministre peut-elle nous indiquer dans les grandes lignes ce que prévoit ce guide ?

    Qu'a-t-elle mis en place en particulier afin de favoriser le télétravail au sein de la fonction publique ?

    Du matériel ou des suites logicielles ont-ils été acquis par le Gouvernement afin de pérenniser la poursuite du travail à distance pour une partie des agents ?
  • Réponse du 04/06/2020
    • de DE BUE Valérie
    Le guide générique cité dans la question de l’honorable membre est le fruit d’une collaboration entre les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, l’Economic Risk Management Group, le SPF Emploi et Concertation sociale et la cellule stratégique de la Ministre de l'Emploi.

    Il contient un certain nombre d'éléments de base pour permettre aux travailleurs de prester à nouveau en toute sécurité durant l’après-confinement et en maintenant le risque de contamination aussi bas que possible.

    Ce guide fournit des directives aux secteurs et aux employeurs qui ont dû suspendre (partiellement) leurs activités, en vue de se préparer à une reprise sûre de leurs activités. Les secteurs et les employeurs qui n’ont pas interrompu leurs activités et qui ont déjà pris eux-mêmes les mesures nécessaires peuvent également l’utiliser comme une source d'inspiration supplémentaire.

    Ce guide aborde donc des mesures liées au travail en présentiel.

    Suite aux décisions prises par l’Autorité fédérale les 12 et 18 mars dernier, le Gouvernement wallon a adopté une série de mesures pour protéger ses membres du personnel, dont la mise en place d’un télétravail exceptionnel.

    Le principe a été de mettre en télétravail toutes les fonctions pour lesquelles ce mode de travail était envisageable. En quelques jours, près de la moitié des agents du SPW ont été placés en télétravail. Cette tendance est restée stable jusqu’à la mi-mai où ce pourcentage a diminué suite à une reprise progressive du travail au bureau.

    Le Gouvernement wallon a également prévu que tout membre du personnel qui effectue des prestations en télétravail bénéficie d'une indemnité mensuelle forfaitaire de 20 euros accordée par mois civil, pour couvrir les frais de connexion internet, pour autant que ses prestations en télétravail soient supérieures à 4 jours sur le mois civil considéré.

    Ce nouveau mode de travail a notamment été permis grâce aux dispositions prises très rapidement par le service informatique du SPW : accès en toute sécurité au serveur à distance, matériel informatique mis à disposition …

    Ce télétravail massif a été facilité par les outils collaboratifs d’office 365. Des tutos et des notes explicatives ont été réalisés pour expliquer de manière pédagogique aux agents leur utilisation et leur intérêt.

    Plusieurs initiatives ont été également mises en place pour garder le lien avec les membres du personnel : diffusion de newsletters « gardons le lien », capsules vidéo du management, communauté sur le réseau d’entreprise…

    Une enquête a été réalisée pour récolter les impressions des agents sur cette période particulière et sur la nouvelle organisation du travail. Cette enquête a bénéficié d’un large taux de réponse en totalisant plus de 4 200 répondants. La crise a eu un impact sur la perception du télétravail et 85 % des consultés se montrent favorables à très favorables au télétravail, contre 66 % précédemment.

    En date du 30 avril, le Gouvernement a décidé que le télétravail resterait la norme jusqu’au 30 juin (jusqu’à nouvelle directive du Conseil National de Sécurité).

    En ce qui concerne les investissements informatiques, le Gouvernement wallon prévoit annuellement les budgets pour le paiement des licences, les contrats de services de gestion et de maintenance ainsi que pour le renouvellement périodique de ses équipements mutualisés et individuels. Depuis 2018, il a été décidé de passer à un équipement individuel « tout portable » au fur et à mesure du remplacement périodique du parc et des moyens complémentaires ont été dégagés cette année dans le cadre des mesures visant à favoriser le télétravail qui sont d’application depuis le 1er janvier 2020.

    Le remplacement de matériel obsolète et l’équipement de nouveaux télétravailleurs étaient prévus à concurrence de +/- 1 400 unités portables. Suite à la crise du coronavirus, des mesures ont été prises pour mener ces opérations de remplacement dès la sortie du confinement des équipes en charge des installations, sur un laps de temps raccourci et non sur 12 mois comme initialement prévu.

    Le 27 avril, sur ma proposition, le Gouvernement a en outre chargé le Collège des fonctionnaires généraux de déterminer les impacts et besoins informatiques particuliers résultant directement de la gestion par le Service public de Wallonie et les unités d’administration publique de la crise Covid-19, en collaboration étroite avec la mission CIO, afin d’assurer la vision et la cohérence informatique transversales nécessaires ainsi que de garantir des économies d’échelle là où cela s’avère possible.

    Les conclusions de ces réflexions seront prises en compte dans le cadre du 1er feuilleton d’ajustement budgétaire.