Suppression des discriminations à l'encontre des associations et fondations dans le cadre d'aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinaires
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- Dossier n° 150 (2019-2020) 1
16 document(s) trouvé(s).
- 18/05/2020
Proposition de décret de SCHYNS Marie-Martine, DESQUESNES François, GREOLI Alda, BASTIN Christophe, COLLIN René, VANDORPE Mathilde
- 20/05/2020
Dépôt
- 20/05/2020
Prise en considération
- 20/05/2020
Envoi en Commission spéciale chargée de contrôler l'action du Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- 17/06/2020
Proposition de décret transférée à la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture
- 30/06/2020
Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur de KELLETER Anne
CRIC 145 (2019-2020) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2020
Dépôt de 16 avis citoyens en application de l'article 129 du règlement
CRIC 145 (2019-2020) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2020
Exposé de Mme Schyns, coauteure de la proposition de décret de SCHYNS Marie-Martine
CRIC 145 (2019-2020) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2020
Discussion générale de GAHOUCHI Latifa, LARUELLE Sabine, DESQUESNES François, BIERIN Olivier, LIRADELFO Julien, SCHYNS Marie-Martine, BORSUS Willy, COLLIN René
CRIC 145 (2019-2020) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/07/2020
Demande d'avis au Conseil d'Etat
- 29/09/2020
Avis du Conseil d'Etat
- 16/03/2021
Vote de procédure. Adoption. Examen conjoint de la proposition de décret et de la proposition de décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19, déposée par MM. Wahl, Hardy, Bierin, Mme Mauel, MM. Fontaine et Disabato (Doc. 491 (2020-2021) N° 1) de DESQUESNES François, LARUELLE Sabine, CASSART-MAILLEUX Caroline, HARDY Maxime
CRIC 150 (2020-2021) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/03/2021
Exposé de LARUELLE Sabine
CRIC 150 (2020-2021) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/03/2021
Discussion générale de SCHYNS Marie-Martine, BIERIN Olivier, DESQUESNES François, FONTAINE Eddy, LIRADELFO Julien, BORSUS Willy, MAUEL Christine
CRIC 150 (2020-2021) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/03/2021
Retirée par ses auteurs en date du 16 mars 2021
- 16/03/2021
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l’agriculture de BIERIN Olivier, GAHOUCHI Latifa