Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- Dossier n° 338 (2005-2006) 1
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- 01/03/2006
Projet de décret de DI RUPO Elio, ANTOINE André
- 15/03/2006
Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement
CRI 17 (2005-2006) (PDF) (page 10)
- 27/03/2006
Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial de ANTOINE André
CRAC 112 (2005-2006) (PDF) (page 14)
- 27/03/2006
Discussion générale de STOFFELS Edmund, FONTAINE Philippe, DETHIER-NEUMANN Monika, PIRE Charles, LEBRUN Michel, BAYENET Maurice, BORSUS Willy, ANTOINE André
CRAC 112 (2005-2006) (PDF) (page 14)
- 27/03/2006
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 112 (2005-2006) (PDF) (page 24)
- 27/03/2006
Rapport présenté au nom de de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement de ONKELINX Alain
- 26/04/2006
Rapport oral de ONKELINX Alain
CRI 19 (2005-2006) (PDF) (page 12)
- 26/04/2006
Discussion générale de ANTOINE André, FONTAINE Philippe, PIRE Charles, FOURNY Dimitri, DETHIER-NEUMANN Monika
CRI 19 (2005-2006) (PDF) (page 13)
- 26/04/2006
Examen des articles
CRI 19 (2005-2006) (PDF) (page 20)
- 26/04/2006
Vote nominatif
CRI 19 (2005-2006) (PDF) (page 58)
- 26/04/2006
Adoption du projet de décret
CRI 19 (2005-2006) (PDF) (page 58)
- 26/04/2006
Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne