Les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- Dossier n° 230 (2019-2020) 1
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- 13/07/2020
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité de BIERIN Olivier, FONTAINE Eddy, DOUETTE Manu
- 15/07/2020
Demande d'urgence relative à l'examen et au vote du projet de motion en séance plénière
- 15/07/2020
Vote nominatif conformément à l'article 89.2 du règlement pour vérifier si la demande est appuyée par 10 députés au moins. La demande est appuyée de HAZEE Stéphane
- 15/07/2020
Vote nominatif. L'urgence est accordée aux projets de motion n° 230 et 231
- 15/07/2020
Amendement de HERMANT Antoine, NEMES Samuel, PAVET Amandine, BERNARD Alice, BEUGNIES John
- 15/07/2020
Intervention de BIERIN Olivier
- 15/07/2020
Vote nominatif sur l'amendement (Doc. 230 (2019-2020) N° 2). Rejet de l'amendement
- 15/07/2020
Vote nominatif
- 15/07/2020
Adoption du projet de motion
- 15/07/2020
Texte adopté en séance plénière