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La protection des zones d'espaces verts

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • Dossier n° 237 (2019-2020) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 14/07/2020
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences de LIRADELFO Julien, NEMES Samuel, BERNARD Alice, DUPONT Jori

    MOTION 237 n1 (2019-2020) (PDF)

  • 02/09/2020
    Retiré par ses auteurs en date du 2 septembre 2020

    MOTION 237 n2 (2019-2020) (PDF)