Demande au Gouvernement wallon d'inciter les communes wallonnes à accorder la gratuité de la location des emplacements octroyés aux forains pour les années 2020 et 2021 afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19 et d'octroyer une compensation financière aux communes accordant cette gratuité
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- Dossier n° 246 (2020-2021) 1
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- 10/09/2020
Proposition de résolution de BEUGNIES John, BERNARD Alice, MUGEMANGANGO Germain, PAVET Amandine, NEMES Samuel, LEKANE Laure
- 16/09/2020
Dépôt
- 16/09/2020
Prise en considération
- 16/09/2020
Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux
- 29/09/2020
Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur
CRIC 20 (2020-2021) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/09/2020
Exposé d'un des auteurs de la proposition de résolution de BEUGNIES John
CRIC 20 (2020-2021) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/09/2020
Discussion générale de COLLIGNON Christophe, DISPA Benoît, EVRARD Yves, DEMEUSE Rodrigue, BEUGNIES John
CRIC 20 (2020-2021) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/09/2020
Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution
CRIC 20 (2020-2021) (PDF) (page 36)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/09/2020
La Commission du logement et des pouvoirs locaux ne recommande pas l’adoption de la proposition de résolution par l’assemblée plénière
CRIC 20 (2020-2021) (PDF) (page 36)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/09/2020
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 20 (2020-2021) (PDF) (page 36)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/09/2020
Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux de EVRARD Yves
- 14/10/2020
Discussion générale de BEUGNIES John, FREDERIC André, DESQUESNES François, EVRARD Yves, DEMEUSE Rodrigue
- 14/10/2020
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution
- 14/10/2020
Rejet de la proposition de résolution