Les emballages non recyclables
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 32 (2020-2021) 1
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Question écrite du 22/09/2020
- de PECRIAUX Sophie
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Le sac P+MC, permettant la récupération et le tri de l'ensemble des déchets plastiques est également en cours de déploiement. Début juillet, toutefois, la commission interrégionale de l'emballage a dressé une liste noire d'emballages.
En effet, ces emballages qui peuvent être jetés dans les sacs P+MC, semblent nuire gravement au processus de collecte sélective, de tri et de recyclage.
Pour la plupart de ces déchets, ce sont des packagings attrayants issus du marketing intensif et composés de différentes matières (plastiques, cartons et métaux).
Le but de cette liste est, à l'horizon 2025, de faire payer un « point vert » double aux producteurs lorsqu'ils mettront ce type de produits sur le marché.
La crainte du secteur du tri, c'est que le marketing continue à primer sur l'environnement et l'impact économique de la recyclabilité.
Tout d'abord, où en est le déploiement des sacs P+MC, dans lesquels ces déchets peuvent être jetés ?
Où en sont également, les projets de développement de filières spécialisées de recyclage, soutenus par la « task force » ?
Ces filières en cours d'installation ont-elles envisagé le recyclage de ce type d'emballages mixtes ?
Sinon, Madame la Ministre a-t-elle envisagé de soutenir la prise de mesures d'interdiction pure et simple de ce type d'emballages ?
Réponse du 16/10/2020
- de TELLIER Céline
La Commission interrégionale de l’Emballage a demandé à Fost Plus d’adapter la communication du message de tri en 2021 afin que celui-ci tienne compte de la liste des emballages qui ne peuvent pas être collectés sélectivement dans le nouveau sac bleu P+MC. Il s’agit, entre autres, des poches à jus/compote/plats préparés multi-matériaux, des canettes de boisson en plastique avec un couvercle de métal ou encore des sacs de vin présentant une double couche.
La question de l’interdiction de la mise sur le marché de ce type d’emballages doit se poser en priorité au niveau européen.
En effet, pour être autorisés sur le marché européen, ces emballages doivent répondre à des exigences dites essentielles, notamment en matière de composition et de caractères réutilisable et valorisable. Le tarif dissuasif imposé par Fost Plus pour ce type d’emballages permettra de voir leur quantité diminuer fortement à l’avenir.
Le déploiement du nouveau sac bleu se fait progressivement sur l'ensemble de la Wallonie. Fin septembre, le P+MC était collecté dans les communes appartenant aux zones intercommunales du BEP, d’INTRADEL, de TIBI (partiellement) et de IPALLE Wallonie Picarde, soit environ dans la moitié des communes wallonnes. L’entièreté du territoire wallon sera couverte d’ici la fin du mois de juillet 2021.
Quant aux projets de développement de filières spécialisées pour le recyclage des plastiques, il convient de distinguer l’appel à projets et la problématique du « sac bleu ».
L’objectif premier de l’appel à projets est de favoriser l’installation sur le territoire wallon d’infrastructures industrielles permettant de progresser dans la chaîne de valeur du recyclage des plastiques et d’ainsi créer de la valeur ajoutée et de l’emploi, sans risque technologique majeur. Cet appel à projets s’inscrit dans une mission et une enveloppe budgétaire bien définies, pour laquelle six projets ont été sélectionnés par un jury indépendant et validés par le Gouvernement.
Les types de plastiques collectés via le nouveau sac bleu faisaient bien entendu partie des critères de sélection des projets, même si les critères de choix des polymères à traiter n’étaient pas uniquement centrés sur les déchets d’emballages plastiques.
Bien que le planning soit impacté par la crise sanitaire, trois projets sélectionnés continuent de progresser favorablement et le travail se centre actuellement sur des aspects opérationnels liés aux permis d’exploiter.
L’un d’entre eux dépend également de l’attribution par Fost Plus des marchés relatifs à l’acquisition et au recyclage des emballages en plastique usagés. Pour un quatrième, les impacts éventuels de la Covid-19 et du cours du pétrole sont en cours d’analyse. Les deux derniers projets sont en stand-by pour des raisons indépendantes de la SOFIPÔLE ou des autorités régionales.
S’il s’avérait que certains projets ne voient pas le jour, par exemple à la suite de la défection d’un opérateur industriel ou parce que le flux visé n’est pas sécurisé, il conviendra d’étudier comment optimiser et/ou réorienter la mission.
La « task force » a pour rôle de soutenir la mise en place des projets sélectionnés, au niveau principalement des aspects administratifs, tels que la délivrance des permis par exemple. À ce stade, elle n’a pas pour objectif d’étudier ou de favoriser de nouveaux projets.
L’appel à projets « filière de recyclage des plastiques » est donc à déconnecter de la problématique globale des emballages, du sac bleu et des travaux de la Commission interrégionale de l’Emballage. Il est cependant nécessaire de tenir compte du planning imposé par Fost Plus dans les différents cahiers des charges lancés par cet organisme pour valoriser/recycler les flux, notamment ceux liés aux P+MC.