Rationalisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- Dossier n° 279 (2020-2021) 1
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- 29/09/2020
Proposition de décret de SCHYNS Marie-Martine, COLLIN René, MATAGNE Julien, DESQUESNES François, DISPA Benoît, BASTIN Christophe
- 30/09/2020
Dépôt
- 30/09/2020
Prise en considération
- 30/09/2020
Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité
- 11/01/2021
Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur de BIERIN Olivier
- 11/01/2021
Exposé d'un des auteurs de la proposition de décret de SCHYNS Marie-Martine
- 11/01/2021
Discussion générale de DUPONT Jori, FONTAINE Eddy, NIKOLIC Diana, HEYVAERT Laurent, HENRY Philippe, SCHYNS Marie-Martine
- 11/01/2021
Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission
CRIC 98 (2020-2021) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4)