Assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- Dossier n° 286 (2020-2021) 1
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- 01/10/2020
Projet de décret
- 14/10/2020
Dépôt
- 14/10/2020
Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal
- 27/10/2020
Désignation de Mme Pécriaux en qualité de rapporteuse de MAROY Olivier
- 27/10/2020
Exposé de Mme Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
- 27/10/2020
Discussion générale de DUPONT Jori, MAROY Olivier, PECRIAUX Sophie, CLERSY Christophe, MATAGNE Julien, TELLIER Céline
- 27/10/2020
Adoption de l'article unique
- 27/10/2020
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 27/10/2020
La Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
- 27/10/2020
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
- 27/10/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal de PECRIAUX Sophie
- 18/11/2020
Discussion générale de DUPONT Jori, PECRIAUX Sophie, MATAGNE Julien, CLERSY Christophe, TELLIER Céline
- 18/11/2020
Adoption de l'article unique
- 18/11/2020
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 9 (2020-2021) (PDF) (page 53)
- 18/11/2020
Adoption du projet de décret
- 18/11/2020
Texte adopté en séance plénière
- 18/11/2020
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE