Modification du Règlement du Parlement de Wallonie renforçant les dispositions permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles découlant d'une crise sanitaire révélant une situation dangereuse pour la santé humaine
Session : 2020-2021
Année : 2020
Dossier n° 310 (2020-2021) 1
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13/10/2020
Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 63, 80.3, 96.3) de FREDERIC André, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane, MUGEMANGANGO Germain, DESQUESNES François
La proposition de modification du règlement est envoyée sous le bénéfice de l’urgence en Commission des affaires générales et des relations internationales qui se réunira ce jour
À l’unanimité des membres, la Commission des affaires générales et des relations internationales recommande l’adoption de la proposition de modification du Règlement par l’assemblée plénière