Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- Dossier n° 292 (2020-2021) 1
69 document(s) trouvé(s).
- 15/10/2020
Projet de décret de DI RUPO Elio, BORSUS Willy, HENRY Philippe, MORREALE Christie, CRUCKE Jean-Luc, COLLIGNON Christophe, DE BUE Valérie, TELLIER Céline
- 15/10/2020
Projet de décret (annexe 10)
- 15/10/2020
Projet de décret (annexe 11)
- 15/10/2020
Projet de décret (annexe 12)
- 15/10/2020
Projet de décret (annexe 13)
- 15/10/2020
Projet de décret (annexe 14)
- 28/10/2020
Dépôt
- 28/10/2020
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 16/11/2020
Chapitre 5 : Energie (Article 18). Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur de BIERIN Olivier
- 16/11/2020
Exposé de M. Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité et discussion générale de DESQUESNES François, NEMES Samuel, BIERIN Olivier, FREDERIC André, HENRY Philippe, NIKOLIC Diana
- 16/11/2020
Adoption de l'article 18
- 16/11/2020
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 16/11/2020
Chapitre Ier : Dispositions transversales, fiscales et budgétaires (Articles 1er, 3, 5 et 6). Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse de CORNILLIE Hervé
- 16/11/2020
Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget, et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives et discussion générale de BEUGNIES John, CORNILLIE Hervé, KAPOMPOLE Joëlle, HAZEE Stéphane, CRUCKE Jean-Luc
- 16/11/2020
Adoption des articles 1er, 3, 5 et 6
- 16/11/2020
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
- 16/11/2020
Chapitre Ier : Dispositions transversales, fiscales et budgétaires (Article 8) et Chapitre 10 : Dispositions finales (Article 39). Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse de TZANETATOS Nicolas
- 16/11/2020
Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et discussion générale de DUPONT Jori, DISABATO Manu, DESQUESNES François, HARDY Maxime, RYCKMANS Hélène, SAHLI Mourad, DI RUPO Elio
- 16/11/2020
Adoption des articles 8 et 39
- 16/11/2020
Chapitre 9 : Tourisme (Article 38). Désignation de M. Di Mattia en qualité de rapporteur de GROVONIUS Gwenaëlle
- 16/11/2020
Exposé de Mme De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière et discussion générale de BERNARD Alice, GOFFINET Anne-Catherine, DI MATTIA Michel, KELLETER Anne, DE BUE Valérie
- 16/11/2020
Examen et adoption de l'article 38 de BERNARD Alice, AGACHE Laurent, DE BUE Valérie
CRIC 59 (2020-2021) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/11/2020
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 59 (2020-2021) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/11/2020
Chapitre Ier : Dispositions transversales, fiscales et budgétaires (Article 7). Chapitre 2 : Économie, Commerce extérieur, recherche, innovation et numérique (Articles 9 et 10) et Chapitre 4 : Aménagement du territoire (Articles 14 à 17). Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse de LARUELLE Sabine
- 17/11/2020
Exposé de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences et discussion générale de FONTAINE Eddy, SCHYNS Marie-Martine, CASSART-MAILLEUX Caroline, CREMASCO Veronica, BORSUS Willy, LIRADELFO Julien, LARUELLE Sabine, HARDY Maxime, BIERIN Olivier
- 17/11/2020
Adoption des articles 7, 9 et 10, 14 à 16 et 17
CRIC 60 (2020-2021) (PDF) (page 22)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/11/2020
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 60 (2020-2021) (PDF) (page 22)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/11/2020
Amendement n° 1 à l'article 21 de LOMBA Eric, GALANT Jacqueline, DEMEUSE Rodrigue
- 17/11/2020
Amendement n° 2 à l'article 23 de LOMBA Eric, GALANT Jacqueline, DEMEUSE Rodrigue
- 17/11/2020
Amendement n° 3 à l'article 26 de LOMBA Eric, GALANT Jacqueline, DEMEUSE Rodrigue
- 17/11/2020
Chapitre Ier : Dispositions transversales, fiscales et budgétaires (Articles 2 et 4). Chapitre 7 : Pouvoirs locaux (Articles 21 à 30) et Chapitre 8 : Logement (Articles 31 à 37). Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse de de COSTER-BAUCHAU Sybille
CRIC 62 (2020-2021) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/11/2020
Exposé de M. Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et discussion générale de COLLIGNON Christophe, DEMEUSE Rodrigue, BEUGNIES John, DISPA Benoît, DEVIN Laurent, de COSTER-BAUCHAU Sybille
CRIC 62 (2020-2021) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/11/2020
Suite de la discussion générale : réponse de M. le Ministre Collignon et répliques de COLLIGNON Christophe, BEUGNIES John, DEMEUSE Rodrigue, BASTIN Christophe, DISPA Benoît, DEVIN Laurent
CRIC 62 (2020-2021) (PDF) (page 42)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/11/2020
Adoption des articles 2 et 4
CRIC 62 (2020-2021) (PDF) (page 46)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/11/2020
Adoption de l'amendement n° 1 à l'article 21 (Doc. 292 (2020-2021) N° 2) et de l'article 21 tel qu'amendé. Adoption de l'article 22 de LOMBA Eric
CRIC 62 (2020-2021) (PDF) (page 46)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/11/2020
Adoption de l'amendement n° 2 à l'article 23 (Doc. 292 (2020-2021) N° 2) et de l'article 23 tel qu'amendé. Adoption des articles 24 et 25
CRIC 62 (2020-2021) (PDF) (page 47)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/11/2020
Adoption de l'amendement n° 3 à l'article 26 (Doc. 292 (2020-2021) N° 2) et de l'article 26 tel qu'amendé. Adoption des articles 27 à 37
CRIC 62 (2020-2021) (PDF) (page 47)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/11/2020
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 62 (2020-2021) (PDF) (page 48)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/11/2020
Chapitre 6 : Environnement (Articles 19 et 20). Désignation de M. Tzanetatos en qualité de rapporteur de MAROY Olivier
- 17/11/2020
Exposé de Mme Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt et du Bien-être animal de TELLIER Céline
- 17/11/2020
Discussion générale de DUPONT Jori, TZANETATOS Nicolas, KELLETER Anne, MATAGNE Julien, TELLIER Céline
- 17/11/2020
Adoption des articles 19 et 20 à l'unanimité des membres
- 17/11/2020
Confiance accordée au président et au rapporteur
- 17/11/2020
Chapitre 3 : Emploi, économie sociale, formation, IFAPME et centres de compétences (Articles 11 à 13). Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse de SAHLI Mourad
- 17/11/2020
Exposé de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes de MORREALE Christie
- 17/11/2020
Discussion générale de VANDORPE Mathilde, BERNARD Alice, DISABATO Manu, HEYVAERT Laurent, GREOLI Alda, MORREALE Christie, SAHLI Mourad
- 17/11/2020
Adoption des articles 11 à 13 à l'unanimité des membres
CRIC 65 (2020-2021) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/11/2020
Discussion générale de DESQUESNES François, DI RUPO Elio, BERNARD Alice, HAZEE Stéphane, TZANETATOS Nicolas
- 20/11/2020
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 20/11/2020
La Commission des affaires générales et des relations internationales recommande l’adoption du projet de décret, tel qu’amendé, par l’assemblée plénière
- 20/11/2020
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
- 20/11/2020
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de GALANT Jacqueline
- 17/11/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture de CASSART-MAILLEUX Caroline
- 16/11/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité de FONTAINE Eddy
- 17/11/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé de ROBERTY Sabine
- 16/11/2020
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives de MAUEL Christine
- 17/11/2020
Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux de GALANT Jacqueline
- 16/11/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine de DI MATTIA Michel
- 17/11/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal de TZANETATOS Nicolas
- 20/11/2020
Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer l'article 9 de BASTIN Christophe, DESQUESNES François
- 02/12/2020
Discussion générale de BERNARD Alice, FREDERIC André, DESQUESNES François, TZANETATOS Nicolas, HAZEE Stéphane
- 02/12/2020
Suite de la discussion générale de DI RUPO Elio, BORSUS Willy, BERNARD Alice, FREDERIC André, DESQUESNES François, TZANETATOS Nicolas, HAZEE Stéphane
- 02/12/2020
Adoption des articles 1 à 8, 11 à 16, 19, 20, 22, 24, 25, 27 à 29, 31 à 33, 35 à 39
- 02/12/2020
Vote nominatif sur l'amendement proposé après approbation du rapport, visant à remplacer l'article 9 eu projet de décret (Doc. 292 (2020-2021) N° 4). Rejet de l'amendement qui entraîne l'adoption de l'article
- 02/12/2020
Adoption des articles 10, 17, 18, 21, 23, 26, 30 et 34
- 02/12/2020
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 02/12/2020
Adoption du projet de décret
- 02/12/2020
Texte adopté en séance plénière
- 02/12/2020
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19