Le Parlement de Wallonie

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PETITION 922 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 922 n1 publié le 03/05/2022) Pétition pour l'adoption de la proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69 (Doc. n° 799) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Madame Vandorpe (Doc. 922 (2021-2022) N° 1)
PETITION 921 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 921 n1 publié le 03/05/2022) Pétition pour le retrait du pass sanitaire et un débat au niveau national - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Madame Laffut (Doc. 921 (2021-2022) N° 1)
PETITION 906 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 906 n1 publié le 20/04/2022) Pétition "Liege Airport : demande de débat avec auditions sur les conséquences environnementales, sanitaires et sociales du développement de Liege Airport" - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Mesdames Mauel et Kapompole (Doc. 906 (2021-2022) N° 1)
PETITION 889 n2 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 889 n2 publié le 20/04/2022) Pétition sur « Oui à une transition énergétique respectueuse de notre environnement et de notre santé. Non aux 6 câbles enterrés de 220.000 volts pour lesquels la SA ELIA a introduit une demande de permis auprès du SPW le 26 novembre 2020 (nouvelle liaison Val St Lambert-Rimière), passant par les bois de Seraing, Flémalle et Neuville et des quartiers d'habitations » - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Messieurs Tzanetatos et Witsel Amendement proposé par Mme Gréoli, MM. Desquesnes et Matagne
PETITION 889 n3 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 889 n3 publié le 20/04/2022) Pétition sur « Oui à une transition énergétique respectueuse de notre environnement et de notre santé. Non aux 6 câbles enterrés de 220.000 volts pour lesquels la SA ELIA a introduit une demande de permis auprès du SPW le 26 novembre 2020 (nouvelle liaison Val St Lambert-Rimière), passant par les bois de Seraing, Flémalle et Neuville et des quartiers d'habitations » - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Messieurs Tzanetatos et Witsel Conclusions adoptées en séance plénière
PETITION 48 n24 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n24 publié le 07/04/2022) Bulletin des pétitions
PETITION 48 n23 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n23 publié le 01/04/2022) Bulletin des pétitions
PETITION 889 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 889 n1 publié le 22/03/2022) Pétition sur « Oui à une transition énergétique respectueuse de notre environnement et de notre santé. Non aux 6 câbles enterrés de 220.000 volts pour lesquels la SA ELIA a introduit une demande de permis auprès du SPW le 26 novembre 2020 (nouvelle liaison Val St Lambert-Rimière), passant par les bois de Seraing, Flémalle et Neuville et des quartiers d'habitations » - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Messieurs Tzanetatos et Witsel (Doc. 889 (2021-2022) N° 1)
PETITION 888 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 888 n1 publié le 22/03/2022) Pétition sur "Stop béton à Fléron" - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Madame Cassart-Mailleux (Doc. 888 (2021-2022) N° 1)
PETITION 887 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 887 n1 publié le 21/03/2022) Pétition pour des mesures afin de remédier aux dangers de la vitesse et aux nuisances dues à la présence de trop nombreux poids lourds roulant sur la RN912 (rue du Chaufour) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie du climat et de la mobilité par Monsieur Fontaine (Doc. 887 (2021-2022) N° 1)
PETITION 48 n22 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n22 publié le 14/03/2022) Bulletin des pétitions
PETITION 48 n21 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n21 publié le 18/02/2022) Bulletin des pétitions
PETITION 839 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 839 n1 publié le 15/02/2022) Pétition sur « Non à la construction de 2 blocs de 3 habitations groupées dans notre village de Presles » - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Monsieur Fontaine (Doc. 839 (2021-2022) N° 1)
PETITION 827 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 827 n1 publié le 01/02/2022) Pétition contre le port du masque à partir de 6 ans - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Madame Roberty (Doc. 827 (2021-2022) N° 1)
PETITION 820 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 820 n1 publié le 31/01/2022) Pétition pour la préservation et la restauration du patrimoine du Château des cailloux à Jodoigne - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine par Monsieur Agache (Doc. 820 (2021-2022) N° 1)
PETITION 822 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 822 n1 publié le 31/01/2022) Pétition pour des actions en faveur de la liberté et du respect des droits de l'Homme à Cuba - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Monsieur Sahli (Doc. 822 (2021-2022) N° 1)
PETITION 821 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 821 n1 publié le 31/01/2022) Pétition pour une plus grande transparence des procédures d'octroi des licences d'armes - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Monsieur Hardy (Doc. 821 (2021-2022) N° 1)
PETITION 48 n20 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n20 publié le 31/01/2022) Bulletin des pétitions
PETITION 48 n19 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n19 publié le 20/01/2022) Bulletin des pétitions
PETITION 809 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 809 n1 publié le 18/01/2022) Pétition sur « Non au Village de vacances de 154 maisons à Spa » - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Madame Laruelle (Doc. 809 (2021-2022) N° 1)
PETITION 808 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 808 n1 publié le 18/01/2022) Pétition sur « Agrandissement des zones de baignades pour la natation en eau libre sur le site des barrages de l'eau d'heure » - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Monsieur Janssen (Doc. 808 (2021-2022) N° 1)
PETITION 795 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 795 n1 publié le 21/12/2021) Pétition "Non à l'urbanisation des terres agricoles aux Trois Herseaux (Mouscron)" - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Madame Laruelle (Doc. 795 (2021-2022) N° 1)
PETITION 785 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 785 n1 publié le 20/12/2021) Pétition sur "le rond-point "à l'indonésienne" N25-N4-E411 : Demande de révision du projet" - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Florent (Doc. 785 (2021-2022) N° 1)
PETITION 787 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 787 n1 publié le 20/12/2021) Pétition pour une modification du système de pétition du Parlement de Wallonie - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Madame Galant (Doc. 787 (2021-2022) N° 1)
PETITION 786 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 786 n1 publié le 20/12/2021) Pétition pour un débat citoyen sur le déploiement de la 5G en Wallonie - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Madame Galant (Doc. 786 (2021-2022) N° 1)
PETITION 48 n18 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n18 publié le 02/12/2021) Bulletin des pétitions
PETITION 724 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 724 n1 publié le 09/11/2021) Pétition contre la construction d'un immeuble de 31 appartements sur la parcelle cadastrée section C n°1150p Pétition sur la série d'immeubles sur le boulevard Albert Ier à Herstal. Dossier 290/2020 - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Monsieur Fontaine (Doc. 724 (2021-2022) N° 1)
PETITION 48 n17 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n17 publié le 05/10/2021) Bulletin des pétitions
PETITION 677 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 677 n1 publié le 20/09/2021) Pétition pour la sécurisation du carrefour rues Thiarmont, Arthur Pouplier, Noires-Terres et Plume-Coq, à Ecaussinnes - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Bierin (Doc. 677 (2021-2022) N° 1)
PETITION 48 n16 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n16 publié le 22/07/2021) Bulletin des pétitions
PETITION 654 n1 (2020-2021) [PDF] (Pétition n° 654 n1 publié le 05/07/2021) Pétition pour la renaissance d'un joyau du patrimoine sportif et historique de notre pays : le motocross - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Monsieur Cornillie (Doc. 654 (2020-2021) N° 1)
PETITION 653 n1 (2020-2021) [PDF] (Pétition n° 653 n1 publié le 05/07/2021) Pétition pour un plan de relance Covid-19 citoyen et durable - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Monsieur Sahli (Doc. 653 (2020-2021) N° 1)
PETITION 48 n15 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n15 publié le 22/06/2021) Bulletin des pétitions
PETITION 610 n1 (2020-2021) [PDF] (Pétition n° 610 n1 publié le 08/06/2021) Pétition sur la 5G : demande d'audition de Monsieur Paul Héroux, expert indépendant, en séance publique du Parlement de Wallonie - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Messieurs Tzanetatos et Janssen (Doc. 610 (2020-2021) N° 1)
PETITION 48 n14 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n14 publié le 08/06/2021) Bulletin des pétitions
PETITION 598 n1 (2020-2021) [PDF] (Pétition n° 598 n1 publié le 25/05/2021) Pétition sur "Non à la fermeture de l'association "Brise le silence !" - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Madame Roberty (Doc. 598 (2020-2021) N° 1)
PETITION 597 n1 (2020-2021) [PDF] (Pétition n° 597 n1 publié le 25/05/2021) Pétition pour que le Gouvernement wallon sauve Mons et le Borinage en acceptant le changement d'affectation du Périmètre Donaire à Frameries afin qu'il ne soit plus convoité par Clarebout ou d'autres industries lourdes - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Monsieur Fontaine (Doc. 597 (2020-2021) N° 1)
PETITION 599 n1 (2020-2021) [PDF] (Pétition n° 599 n1 publié le 25/05/2021) Pétition pour une consigne sur les canettes et bouteilles en plastique - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Madame Kelleter et Monsieur Matagne (Doc. 599 (2020-2021) N° 1)
PETITION 48 n13 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n13 publié le 06/05/2021) Bulletin des pétitions
PETITION 553 n1 (2020-2021) [PDF] (Pétition n° 553 n1 publié le 27/04/2021) Pétition contre la construction d'un poulailler industriel à Cerfontaine - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Monsieur Maroy (Doc. 553 (2020-2021) N° 1)
PETITION 552 n1 (2020-2021) [PDF] (Pétition n° 552 n1 publié le 26/04/2021) Pétition sur la gestion catastrophique du débit de l'Ourthe en aval du barrage de Nisramont et ses conséquences sur la faune - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Fontaine (Doc. 552 (2020-2021) N° 1)
PETITION 48 n12 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n12 publié le 07/04/2021) Bulletin des pétitions
PETITION 516 n1 (2020-2021) [PDF] (Pétition n° 516 n1 publié le 16/03/2021) Pétition sur "Non au projet de construction d'un ensemble de maisons et appartements au pied du terril de Sainte Marguerite" - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Madame Cassart-Mailleux (Doc. 516 (2020-2021) N° 1)
PETITION 48 n11 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n11 publié le 02/03/2021) Bulletin des pétitions
PETITION 497 n1 (2020-2021) [PDF] (Pétition n° 497 n1 publié le 02/03/2021) Pétition sur l'opposition au nouveau projet éolien de Verlaine/Villers-le-Bouillet - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Madame Cassart-Mailleux (Doc. 497 (2020-2021) N° 1)
PETITION 48 n10 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n10 publié le 05/02/2021) Bulletin des pétitions
PETITION 437 n1 (2020-2021) [PDF] (Pétition n° 437 n1 publié le 26/01/2021) Pétition sur la demande pour la publication des procès-verbaux des Collèges des bourgmestre et échevins - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par Madame Delporte (Doc. 437 (2020-2021) N° 1)
PETITION 434 n1 (2020-2021) [PDF] (Pétition n° 434 n1 publié le 26/01/2021) Pétition sur la fermeture du magasin "La Niche" à Hornu - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Monsieur Tzanetatos (Doc. 434 (2020-2021) N° 1)
PETITION 430 n1 (2020-2021) [PDF] (Pétition n° 430 n1 publié le 25/01/2021) Pétition sur le droit à la consultation du dossier allocations familiales par les deux parents - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine par Madame Grovonius (Doc. 430 (2020-2021) N° 1)
PETITION 48 n9 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n9 publié le 06/01/2021) Bulletin des pétitions