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PETITION 373 n1 (2020-2021) [PDF](Pétition n° 373 n1 publié le 01/12/2020) Pétition pour que le Gouvernement wallon sauve Mons et le Borinage en acceptant le changement d'affectation du Périmètre Donaire à Frameries afin qu'il ne soit plus convoité par Clarebout ou d'autres industries lourdes - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Monsieur Fontaine (Doc. 373 (2020-2021) N° 1) |
PETITION 370 n1 (2020-2021) [PDF](Pétition n° 370 n1 publié le 30/11/2020) Pétition sur "Stop à la redevance prosumers au 1er octobre 2020 par respect pour les pionniers du photovoltaïque !" - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Léonard (Doc. 370 (2020-2021) N° 1) |
PETITION 48 n8 (2019-2020) [PDF](Pétition n° 48 n8 publié le 30/10/2020) Bulletin des pétitions |
PETITION 332 (2020-2021) [PDF](Pétition n° 332 publié le 27/10/2020) Pétition sur « Stop : moratoire 5G pour Eupen et la Communauté germanophone » - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Monsieur Clersy (Doc. 332 (2020-2021) N° 1) |
PETITION 48 n7 (2019-2020) [PDF](Pétition n° 48 n7 publié le 22/10/2020) Bulletin des pétitions |
PETITION 302 n1 (2020-2021) [PDF](Pétition n° 302 n1 publié le 13/10/2020) Pétition contre l'introduction prévue du tarif prosumer par la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) pour les propriétaires de systèmes photovoltaïques (SPV) en Wallonie - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Madame Mathieux (Doc. 302 (2020-2021) N° 1) |
PETITION 299 (2020-2021) [PDF](Pétition n° 299 publié le 12/10/2020) Pétition sur « Préparer notre Wallonie à la prochaine 7e réforme de l'Etat » - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Monsieur Hardy (Doc. 299 (2020-2021) N° 1) |
PETITION 48 n6 (2019-2020) [PDF](Pétition n° 48 n6 publié le 12/10/2020) Bulletin des pétitions |
PETITION 288 n1 (2020-2021) [PDF](Pétition n° 288 n1 publié le 29/09/2020) Pétition sur une demande d'audition dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 suite aux nombreux dysfonctionnements par rapport aux acteurs de terrain - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Madame Roberty (Doc. 288 (2020-2021) N° 1 ) |
PETITION 289 n1 (2020-2021) [PDF](Pétition n° 289 n1 publié le 29/09/2020) Pétition sur « Ne laissons pas mourir de désespoir nos aînés placés en maison de repos » - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Madame Laffut (Doc. 289 (2020-2021) N° 1 ) |
PETITION 48 n5 (2019-2020) [PDF](Pétition n° 48 n5 publié le 22/07/2020) Bulletin des pétitions |
PETITION 64 n1 (2019-2020) [PDF](Pétition n° 64 n1 publié le 13/07/2020) Pétitions sur « Non à la gratuité du réseau TEC » - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Bierin (Doc. 64 (2019-2020) N° 1) |
PETITION 48 n4 (2019-2020) [PDF](Pétition n° 48 n4 publié le 10/07/2020) Bulletin des pétitions |
PETITION 211 n1 (2019-2020) [PDF](Pétition n° 211 n1 publié le 29/06/2020) Pétition sur la demande d'un moratoire du développement de l'éolien industriel en Wallonie et d'une prise de position scientifiquement fondée - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Heyvaert (Doc. 211 (2019-2020) N° 1) |
PETITION 205 n1 (2019-2020) [PDF](Pétition n° 205 n1 publié le 29/06/2020) Pétition sur la révision des indemnités de fin de mandat - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Madame Galant (Doc. 205 (2019-2020) N° 1) |
PETITION 194 n1 (2019-2020) [PDF](Pétition n° 194 n1 publié le 15/06/2020) Pétition sur la réalisation du tronçon manquant de la RN54 - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Bierin (Doc. 194 (2019-2020) N° 1) |
PETITION 48 n3 (2019-2020) [PDF](Pétition n° 48 n3 publié le 11/02/2020) Bulletin des pétitions |
PETITION 104 n1 (2019-2020) [PDF](Pétition n° 104 n1 publié le 20/01/2020) Pétition sur la consultation populaire sur le CETA - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Madame Ryckmans (Doc. 104 (2019-2020) N° 1) |
PETITION 103 n1 (2019-2020) [PDF](Pétition n° 103 n1 publié le 20/01/2020) Pétition sur le contournement nord de Wavre - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Fontaine (Doc. 103 (2019-2020) N° 1) |
PETITION 48 n2 (2019-2020) [PDF](Pétition n° 48 n2 publié le 13/01/2020) Bulletin des pétitions |
PETITION 95 n1 (2019-2020) [PDF](Pétition n° 95 n1 publié le 06/01/2020) Pétition sur les impacts de l'arrivée d'Alibaba sur la qualité de vie des citoyens et les engagements des autorités wallonnes - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Madame Kapompole (Doc. 95 (2019-2020) N° 1) |
PETITION 48 n1 (2019-2020) [PDF](Pétition n° 48 n1 publié le 23/10/2019) Bulletin des pétitions |
PETITION 46 n1 (2019-2020) [PDF](Pétition n° 46 n1 publié le 07/10/2019) Pétition pour l'arrêt immédiat des travaux sur le Pont des Trous de Tournai - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Messieurs Courard et Léonard (Doc. 46 (2019-2020) N° 1) |
PETITION 45 n1 (2019-2020) [PDF](Pétition n° 45 n1 publié le 07/10/2019) Pétition sur la demande de classement de la maison de l'éclusier à Visé - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine par Madame Grovonius (Doc. 45 (2019-2020) N° 1) |
PETITION 1397 n1 (2018-2019) [PDF](Pétition n° 1397 n1 publié le 29/04/2019) Pétition "Vieillir dignement : des moyens supplémentaires pour les personnes avec déficience intellectuelle en service résidentiel" - Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de fonction publique par Madame Tillieux (Doc. 1397 (2018-2019) N° 1) |
PETITION 361 n7 (2015-2016) [PDF](Pétition n° 361 n7 publié le 29/04/2019) Bulletin des pétitions |
PETITION 361 n6 (2015-2016) [PDF](Pétition n° 361 n6 publié le 18/03/2019) Bulletin des pétitions |
PETITION 1347 n1 (2018-2019) [PDF](Pétition n° 1347 n1 publié le 18/03/2019) Pétition relative au rond-point boulevard des Canadiens à Dottignies - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par Madame Warnant (Doc. 1347 (2018-2019) N° 1) |
PETITION 361 n5 (2015-2016) [PDF](Pétition n° 361 n5 publié le 18/12/2018) Bulletin des pétitions |
PETITION 1230 n1 (2018-2019) [PDF](Pétition n° 1230 n1 publié le 05/12/2018) Pétition sur le projet de la société WalZinc de demander un permis de recherches de minerais de métaux non-ferreux sur le territoire des communes de Bleiberg, Limburg, Aubel, Baelen, Welkenraedt, Kelmis, Raeren, Lontzen et Eupen - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par Madame Gonzalez Moyano (Doc. 1230 (2018-2019) N° 1) |
PETITION 361 n4 (2015-2016) [PDF](Pétition n° 361 n4 publié le 30/11/2018) Bulletin des pétitions |
PETITION 1216 n1 (2018-2019) [PDF](Pétition n° 1216 n1 publié le 06/11/2018) Pétition sur la sauvegarde du métier des aides familiales - Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Madame Vandorpe (Doc. 1216 (2018-2019) N° 1) |
PETITION 361 n3 (2015-2016) [PDF](Pétition n° 361 n3 publié le 14/06/2018) Bulletin des pétitions |
PETITION 1089 n1 (2017-2018) [PDF](Pétition n° 1089 n1 publié le 22/05/2018) Pétition concernant l'apiculture en Wallonie - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Madame Brogniez (Doc. 1089 (2017-2018) N° 1) |
PETITION 361 n2 (2015-2016) [PDF](Pétition n° 361 n2 publié le 23/12/2016) Bulletin des pétitions |
PETITION 701 n1 (2016-2017) [PDF](Pétition n° 701 n1 publié le 19/12/2016) Pétition concernant la société Renogen Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Monsieur Stoffels (Doc. 701 (2016-2017) N° 1) |
PETITION 355 n3 (2015-2016) [PDF](Pétition n° 355 n3 publié le 13/01/2016) PETITION -- Séance plénière |
PETITION 355 n2 (2015-2016) [PDF](Pétition n° 355 n2 publié le 13/01/2016) Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population. Amendement portant sur les conclusions de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports déposé par MM. Henry et Daele. |
PETITION 361 n1 (2015-2016) [PDF](Pétition n° 361 n1 publié le 04/12/2015) Bulletin des pétitions |
PETITION 355 n1 (2015-2016) [PDF](Pétition n° 355 n1 publié le 03/12/2015) Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par M. Dermagne |