Le Parlement de Wallonie

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Liste des députés honoraires. Publication en application de l'article 14 du règlement du Bureau du 27 février 2014 relatif à l'octroi de titres honorifiques à d'anciens membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 8 (se2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste des députés honoraires» (29/08/2024) à «Liste des députés honoraires» (29/08/2024)
Composition politique Accès au Dossier n° 5 (se2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Composition politique» (25/06/2024) à «Composition politique» (25/06/2024)
Listes des projets et des propositions de décret considérés comme non avenus par l'effet du renouvellement du Parlement wallon Accès au Dossier n° 7 (se2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste» (25/06/2024) à «Liste» (25/06/2024)
Liste des membres qui ne sont pas visés par l'incompatibilité portée par l'article 24bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 4 (se2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste» (25/06/2024) à «Liste» (25/06/2024)
Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants proclamés élus Accès au Dossier n° 1 (se2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Tableau des candidats proclamés élus par les présidents des bureaux principaux de circonscription et des bureaux centraux provinciaux, établi en vue de la validation des opérations électorales et de la vérification des pouvoirs par le Parlement wallon » (25/06/2024) à «Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants dont les pouvoirs ont été vérifiés» (02/10/2024)
Liste des députés honoraires. Publication en application de l'article 14 du règlement du Bureau du 27 février 2014 relatif à l'octroi de titres honorifiques à d'anciens membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 8 (se2019) 1 comprenant 12 document(s) : de «Liste des députés honoraires» (27/06/2019) à «Liste des députés honoraires» (10/02/2023)
Composition politique Accès au Dossier n° 5 (se2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Composition politique» (11/06/2019) à «Composition politique» (12/09/2023)
Liste des projets et des propositions de décret considérés comme non avenus par l'effet du renouvellement du Parlement wallon Accès au Dossier n° 7 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste» (11/06/2019) à «Liste» (11/06/2019)
Liste des membres qui ne sont pas visés par l’incompatibilité portée par l’article 24bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 4 (se2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Liste» (11/06/2019) à «Liste» (19/04/2023)
Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants proclamés élus Accès au Dossier n° 1 (se2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Tableau des candidats proclamés élus par les présidents des bureaux principaux et des bureaux centraux provinciaux, établi en vue de la validation des opérations électorales et de la vérification des pouvoirs par le Parlement wallon» (11/06/2019) à «Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants dont les pouvoirs ont été vérifiés» (31/05/2023)
Liste des députés honoraires. Publication en application de l'article 14 du règlement du Bureau du 27 février 2014 relatif à l'octroi de titres honorifiques à d'anciens membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 94 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Liste des députés honoraires» (18/12/2014) à «Liste des députés honoraires» (07/01/2019)
Liste des projets et des propositions de décret considérés comme non avenus par l'effet du renouvellement du Parlement wallon Accès au Dossier n° 2 (se2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste» (13/06/2014) à «Liste» (13/06/2014)
Incompatibilité portée par l'article 24bis, §6, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 5 (se2014) 1 comprenant 20 document(s) : de «Liste des membres qui ne sont pas visés par l'incompatibilité» (13/06/2014) à «Liste des membres visés par l'incompatibilité portée par l'article 24 bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des choix opérés en application de l’article 4 du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon» (04/12/2018)
Liste alphabétique des membres avec adresses - Composition politique Accès au Dossier n° 3 (se2014) 1 comprenant 55 document(s) : de «Liste alphabétique des membres avec adresses» (13/06/2014) à «Composition politique» (25/03/2019)
Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants Accès au Dossier n° 1 (se2014) 1 comprenant 24 document(s) : de «Tableau des candidats proclamés élus par les présidents des bureaux principaux et des bureaux centraux provinciaux, établi en vue de la validation des opérations électorales et de la vérification des pouvoirs par le Parlement wallon» (30/05/2014) à «Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants dont les pouvoirs ont été validés» (16/01/2019)
Liste des députés honoraires - Publication en application de l'article 14 du règlement du Bureau du 27 février 2014 relatif à l'octroi de titres honorifiques à d'anciens membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1067 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Liste des députés honoraires» (09/05/2014) à «Liste des députés honoraires» (01/10/2014)
Reprise de mandat Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Application de l'article 4 bis du décret du 13 juillet 1995. Reprise du mandat de Mme Simonet» (18/09/2013) à «Application de l'article 4 bis du décret du 13 juillet 1995. Reprise du mandat de Mme Simonet» (18/09/2013)
Reprise de mandat Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Application de l'article 24 bis, § 2 bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Reprise de mandat de Michel Daerden» (14/12/2011) à «Application de l'article 24 bis, § 2 bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Reprise de mandat de Michel Daerden» (14/12/2011)
Remplacement de députés wallons démissionnaires par leur suppléant Remplacement d'un membre du Parlement wallon nommé par le Roi en qualité de ministre fédéral Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Remplacement de MM. Lutgen, Courard, Magnette et de Mme Fernandez Fernandez» (14/07/2010) à «Prestation de serment de M. Bouchat, Mmes Trotta et Sonnet et M. Lenzini» (14/07/2010)
Liste alphabétique des membres avec adresse Accès au Dossier n° 3 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Liste alphabétique des membres avec adresse» (23/09/2009) à «Composition politique» (23/09/2009)
Composition des groupes politiques Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Composition des groupes politiques» (16/07/2009) à «Composition des groupes politiques» (16/07/2009)
Liste des projets et propositions de décret considérés comme non avenus par l’effet du renouvellement du Parlement wallon Accès au Dossier n° 2 (se2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste» (23/06/2009) à «Liste» (23/06/2009)
Liste des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants Accès au Dossier n° 1 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Tableau des candidats proclamés élus par les présidents des bureaux principaux et des bureaux centraux provinciaux, établi en vue de la vérification des pouvoirs et de la validation des opérations électorales par le Parlement wallon» (23/06/2009) à «Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants dont les pouvoirs ont été validés» (05/02/2014)
Décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire : application des articles 3, § 2 et 4, § 3 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Didier Donfut démissionnaire comme Ministre» (15/05/2009) à «Didier Donfut démissionnaire comme Ministre» (15/05/2009)
Remplacement de MM. Antoine, Demotte, Dupont et Eerdekens respectivement par MM. B. Langendries, Wacquier, Ficheroulle et Mme Docq, premiers suppléants (art. 24bis, §2, 1° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 - art. 233, §2, alinéa 2 de la loi électorale - art. 2quater, §3 du ROI) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Remplacement de MM. Antoine, Demotte, Dupont et Eerdekens» (03/07/2007) à «Prestation de serment de MM. B. Langendries, Wacquier, Ficheroulle et Mme Docq» (03/07/2007)
Remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire : application de l'article 2 quater du Règlement d'ordre intérieur du Parlement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, membre du Parlement wallon - M. Paul Ficheroulle membre effectif en remplacement de M. Christian Dupont, membre du Gouvernement fédéral» (06/10/2005) à «M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, membre du Parlement wallon - M. Roland Marchal premier suppléant de la liste n°7 de la circonscription électorale de Charleroi» (06/10/2005)
Liste alphabétique des membres avec adresses Accès au Dossier n° 3 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Liste alphabétique des membres avec adresses» (06/10/2004) à «Composition politique» (20/04/2005)
Liste alphabétique provisoire des membres (avec adresses privées) Accès au Dossier n° 3 (se2004) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste alphabétique provisoire des membres (avec adresses privées)» (20/07/2004) à «Liste alphabétique provisoire des membres (avec adresses privées)» (20/07/2004)
Composition des groupes politiques Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Composition des groupes politiques» (19/07/2004) à «Composition des groupes politiques» (19/07/2004)
Liste des membres du Conseil régional wallon et de leurs suppléants Accès au Dossier n° 1 (se2004) 1 comprenant 1 document(s) : de «Tableau des candidats proclamés élus par les présidents des bureaux électoraux principaux et des bureaux centraux provinciaux, établi en vue de la vérification des pouvoirs et de la validation des opérations électorales par le Conseil régional wallon » (29/06/2004) à «Tableau des candidats proclamés élus par les présidents des bureaux électoraux principaux et des bureaux centraux provinciaux, établi en vue de la vérification des pouvoirs et de la validation des opérations électorales par le Conseil régional wallon » (29/06/2004)
Liste alphabétique des membres avec adresses Accès au Dossier n° 3 (2003-2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Liste alphabétique des membres avec adresses» (24/09/2003) à «Composition politique» (24/09/2003)
Décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire : application de l’article 4bis Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «M. Richard Miller, membre du Parlement wallon - M. Pierre Fortez, premier suppléant de la liste n°5 de la circonscription électorale de Liège» (11/06/2003) à «M. Richard Miller, membre du Parlement wallon - M. Pierre Fortez, premier suppléant de la liste n°5 de la circonscription électorale de Liège» (11/06/2003)
Liste alphabétique des membres avec adresses Accès au Dossier n° 3 (2002-2003) 1 comprenant 5 document(s) : de «Liste alphabétique des membres avec adresses» (18/09/2002) à «Composition des commissions» (17/12/2002)
Liste alphabétique des membres avec adresses Accès au Dossier n° 3 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Liste alphabétique des membres avec adresses» (17/10/2001) à «Composition des commissions» (24/05/2002)
Liste alphabétique des membres avec adresses Accès au Dossier n° 3 (2000-2001) 1 comprenant 2 document(s) : de «Liste alphabétique des membres avec adresses» (25/04/2001) à «Composition politique» (25/04/2001)
Décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire : application des articles 3, §2 et 4 § 3 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «M. Jean-Marie Severin, membre du Parlement wallon - M. P. Bioul, premier suppléant de la liste n°5 de la circonscription électorale de Namur» (17/10/2000) à «M. Jean-Marie Severin, membre du Parlement wallon - M. P. Bioul, premier suppléant de la liste n°5 de la circonscription électorale de Namur» (17/10/2000)
Décret du 12 juillet 1999 organisant le remplacement du membre du Conseil régional wallon nommé par le Roi en qualité de ministre ou de secrétaire d’Etat fédéral Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «M. Demotte, membre du Parlement wallon - M. Massy, premier suppléant de la liste n°9 de la circonscription électorale de Tournai-Ath-Mouscron» (26/04/2000) à «M. Demotte, membre du Parlement wallon - M. Massy, premier suppléant de la liste n°9 de la circonscription électorale de Tournai-Ath-Mouscron» (26/04/2000)
Liste alphabétique des membres avec adresses Accès au Dossier n° 3 (1999-2000) 1 comprenant 5 document(s) : de «Liste alphabétique des membres avec adresses» (20/10/1999) à «Composition politique» (10/05/2000)
Liste alphabétique des membres avec adresses Accès au Dossier n° 3 (se1999) 1 comprenant 2 document(s) : de «Liste alphabétique des membres avec adresses» (16/07/1999) à «Composition politique» (16/07/1999)
Composition des groupes politiques Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Composition des groupes politiques» (12/07/1999) à «Composition des groupes politiques» (12/07/1999)
Liste alphabétique des membres avec adresses Accès au Dossier n° 3 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Liste alphabétique des membres» (15/10/1997) à «Composition politique» (15/10/1997)
Liste alphabétique des membres avec adresses Accès au Dossier n° 3 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste alphabétique des membres avec adresses» (15/01/1997) à «Liste alphabétique des membres avec adresses» (15/01/1997)
Liste alphabétique des membres avec adresses Accès au Dossier n° 3 (1993-1994) 1 comprenant 2 document(s) : de «Liste alphabétique des membres avec adresses» (28/03/1994) à «Composition des commissions permanentes» (12/04/1994)
Liste alphabétique des membres avec adresses Accès au Dossier n° 3 (se1992) 1 comprenant 3 document(s) : de «Liste alphabétique des membres avec adresses» (08/01/1992) à «Composition des commissions permanentes» (24/01/1992)
Liste alphabétique des membres avec adresses Accès au Dossier n° 3 (1990-1991) 1 comprenant 2 document(s) : de «Liste alphabétique des membres avec adresses» (10/01/1991) à «Composition politique» (10/01/1991)
Liste alphabétique des membres avec adresses Accès au Dossier n° 3 (1989-1990) 1 comprenant 3 document(s) : de «Liste alphabétique des membres avec adresses» (18/10/1989) à «Composition des commissions permanentes» (26/12/1989)
Liste alphabétique des membres avec adresses Accès au Dossier n° 3 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste alphabétique» (19/10/1988) à «Liste alphabétique» (19/10/1988)
Liste alphabétique des membres avec adresses Accès au Dossier n° 3 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Liste alphabétique» (03/02/1988) à «Composition des commissions permanentes» (12/02/1988)
Liste alphabétique des membres avec adresses Accès au Dossier n° 3 (1985-1986) 1 comprenant 3 document(s) : de «Liste alphabétique des membres avec adresses» (27/11/1985) à «Composition des commissions permanentes» (26/02/1986)
Liste alphabétique des membres avec adresses Accès au Dossier n° 3 (1981-1982) 1 comprenant 4 document(s) : de «Liste alphabétique des membres avec adresses» (23/12/1981) à «Composition des commissions permanentes» (11/03/1982)
Liste des projets et propositions de décret considérés comme non avenus par suite de la dissolution des Chambres Accès au Dossier n° 49 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste de projets et de propositions de décret considérés comme non avenus» (05/10/1981) à «Liste de projets et de propositions de décret considérés comme non avenus» (05/10/1981)
Liste alphabétique des membres avec adresses Accès au Dossier n° 3 (1980-1981) 1 comprenant 4 document(s) : de «Liste alphabétique» (13/10/1980) à «Composition des commissions - Addendum» (19/05/1981)