Le Parlement de Wallonie

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36e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 79 (2024-2025) 1 comprenant 3 document(s) : de «Fascicule Ier» (29/10/2024) à «Fascicule II (suite et fin)» (29/10/2024)
35e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 39 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (05/02/2024)
Les parcs d'activités économiques en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (05/04/2023) à «Dépôt» (05/04/2023)
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
Le parcours d'intégration des personnes étrangères organisé par la Région wallonne - Mise en œuvre et financement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (11/10/2022) à «Dépôt» (09/11/2022)
La gestion des ressources humaines des ports autonomes de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (09/08/2022) à «Dépôt» (05/10/2022)
L'archéologie en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (03/05/2022) à «Dépôt» (15/06/2022)
Soutien de la Région wallonne aux déplacements quotidiens à vélo Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (15/03/2022) à «Dépôt» (04/05/2022)
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)
Le processus de contrôle interne des déclarations de créance des membres des commissions participant au fonctionnement du Service public de Wallonie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (22/09/2021) à «Dépôt» (20/10/2021)
Analyse financière des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne. Premier rapport triennal portant sur les comptes 2017 à 2019 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (31/08/2021) à «Dépôt» (08/09/2021)
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Prise en charge des aînés dépendants en Région wallonne. Situation actuelle et enjeux futurs Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (16/06/2021) à «Dépôt» (01/09/2021)
Les marchés publics du Centre régional psychiatrique "Les Marronniers" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (19/05/2021) à «Dépôt» (07/07/2021)
Les processus mis en oeuvre par la direction du contrôle des mandats en application des décrets wallons sur la gouvernance Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (19/05/2021) à «Dépôt» (09/06/2021)
19e, 20e, 21e, 22e et 23e Cahiers d'observations adressés par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IIter, 24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IIquater Accès au Dossier n° 446 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Annexe au compte général de la Région wallonne pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 - Centre wallon de recherches agronomiques» (20/01/2021) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/03/2021)
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Le soutien de la Région wallonne à l'agriculture biologique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (04/11/2020) à «Dépôt» (27/01/2021)
Audit de suivi des contributions et des taxes sur les prélèvements et déversements d'eaux Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (04/11/2020) à «Dépôt» (13/01/2021)
La gestion de la politique touristique wallonne par le Commissariat général au tourisme (CGT) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (14/10/2020) à «Dépôt» (13/01/2021)
Objectifs de développement durable. Programme 2030 de l’ONU : mise en œuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (Preparedness Review) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (24/06/2020) à «Dépôt» (02/02/2020)
Financement et comptabilisation des missions déléguées à la Sowalfin en 2017 et 2018 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (27/05/2020) à «Dépôt» (17/06/2020)
La gestion par la Région wallonne des Fonds européens relevant de la politique agricole commune Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (15/04/2020) à «Dépôt» (15/07/2020)
La mise au travail des demandeurs d'emploi par le Forem Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (18/03/2020) à «Dépôt» (03/06/2020)
Les marchés publics de l'Opérateur de transport de Wallonie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (11/02/2020) à «Dépôt» (11/03/2020)
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)
Processus de comptabilisation et de paiement des traitements des agents du service public de Wallonie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (25/06/2019) à «Dépôt» (04/09/2019)
Les participations financières de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (21/05/2019) à «Dépôt» (26/06/2019)
Financement et comptabilisation des missions déléguées à la Spaque Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (02/04/2019) à «Dépôt» (30/04/2019)
La gestion du transport scolaire des élèves à besoins spécifiques en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (19/03/2019) à «Dépôt» (30/04/2019)
La politique publique d'amélioration de la qualité de l'habitat privé en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (13/03/2019) à «Dépôt» (30/04/2019)
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Programmation et gestion des investissements de la Région wallonne dans son réseau de voies navigables Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (02/05/2018) à «Dépôt» (06/06/2018)
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Les garanties accordées par la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (23/01/2018) à «Dépôt» (07/02/2018)
Etat des lieux des finances publiques wallonnes Accès au Dossier n° 922 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (20/10/2017) à «A été envoyé en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/10/2017)
Entreprises de formation par le travail, organismes d'insertion socioprofessionnelle, missions régionales pour l'emploi : financement par la Région wallonne et par le Forem Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (11/07/2017) à «Dépôt» (06/09/2017)
Organisation et gestion des missions statutaires du Centre wallon de recherches agronomiques Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (11/07/2017) à «Dépôt» (06/09/2017)
La gestion du contentieux de la trésorerie au sein du service public de Wallonie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (11/07/2017) à «Dépôt» (06/09/2017)
Les missions de police environnementale exercées par l'unité de répression des pollutions en Région wallonne Audition de Messieurs Renaux, Stassart et Libert, Premier Auditeur-Réviseur et Auditeurs adjoints à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 914 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (09/10/2017)
27e Cahier adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2015 Accès au Dossier n° 877 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Cahier d'observations» (10/07/2017) à «Fascicule IIbis. Annexe au compte général de la Région wallonne pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015 - Agence wallonne de l'air et du climat (Awac)» (14/12/2017)
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Les primes à l'investissement aux PME Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (29/11/2016) à «Dépôt» (01/02/2017)
Mise en oeuvre de la directive-cadre européenne sur l'eau en Région wallonne - Etat des lieux de la gestion de la qualité des masses d'eau Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (18/10/2016) à «Dépôt» (21/12/2016)
La gestion des taxes de circulation en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (16/08/2016) à «Dépôt» (05/10/2016)
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Taxes, contributions et redevances sur les prélèvements et déversements d'eau Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (01/12/2015) à «Dépôt» (16/12/2015)
Les contrôles de la qualité de l'entretien du réseau routier et autoroutier de la Région wallonne - Audit de suivi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (10/11/2015) à «Dépôt» (13/01/2016)
25e Cahier adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II Accès au Dossier n° 330 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2013 et Résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013» (09/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (04/07/2016)
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II Accès au Dossier n° 278 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Fascicule II. Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 2012 et Résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2012» (04/08/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (04/07/2016)
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Région wallonne - Deux dispositifs de soutien à l'économie sociale Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (28/10/2014) à «Dépôt» (21/01/2015)
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 26 (se2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Fascicule II. Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2011 et Résultats à insérer dans le décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011» (19/09/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (18/05/2015)
La gestion des inventaires au sein du service public de Wallonie Accès au Dossier n° 48 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (05/08/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II Accès au Dossier n° 6 (se2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 2010 et Résultats à insérer dans le décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2010» (09/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/01/2015)
La dématérialisation des marchés publics au sein du service public de Wallonie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (09/06/2014) à «Dépôt» (08/10/2014)
La stratégie de simplification administrative en Région wallonne Accès au Dossier n° 1038 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (18/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (24/03/2014)
Le système informatique comptable du service public de Wallonie dans le cadre de la nouvelle comptabilité publique Accès au Dossier n° 1015 (2013-2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (04/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/03/2014)
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2009 Accès au Dossier n° 859 (2013-2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2009» (18/09/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (09/04/2014)
Audit de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Accès au Dossier n° 1060 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/08/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/04/2014)
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier n° 833 (2012-2013) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2008» (20/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget,des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/03/2014)
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013)
L'entretien des routes et autoroutes en Wallonie - Programmation, financement et contrôle de la qualité des travaux Accès au Dossier n° 759 (2012-2013) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (11/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (04/03/2013)
Deux types d'aides au secteur agricole : les aides à l'investissement et à l'installation de jeunes agriculteurs Accès au Dossier n° 719 (2012-2013) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (23/10/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (17/12/2012)
19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2007 Accès au Dossier n° 663 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 2007 » (12/09/2012) à «Fascicule II bis. Comptes d'organismes d'intérêt public» (21/06/2018)
Le subventionnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale Audition de Monsieur Wascotte, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 659 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (24/04/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (17/07/2012)
18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2006 Accès au Dossier n° 571 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général 2006» (14/03/2012) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/03/2012)
162e Cahier d'observations - 17e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2005 Accès au Dossier n° 529 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général 2005» (10/02/2012) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (29/02/2012)
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)
La gestion durable de l'azote en agriculture Accès au Dossier n° 514 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (13/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (12/12/2011)
Le subventionnement régional des investissements communaux Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (16/08/2011) à «Dépôt» (21/09/2011)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)
La stratégie et le rôle d'exemple de la Région wallonne en matière de développement durable - état des lieux Accès au Dossier n° 337 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (23/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/01/2011)
L'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments - Gestion des aides financées par le Fonds énergie Accès au Dossier n° 169 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (26/01/2010) à «Discussion générale» (21/04/2010)
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Mission confiée à la Cour des comptes de réaliser un audit du Service public de l'emploi et de la Formation (Forem) Accès au Dossier n° 880 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (31/03/2009)
L'informatique administrative en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (25/11/2008) à «Dépôt» (14/01/2009)
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 877 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Cahier d'observations» (14/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (27/02/2009)
19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 667 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (25/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/02/2008)
Les aides à la promotion de l'emploi Accès au Dossier n° 739 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (03/07/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (19/02/2008)
161e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2004 Accès au Dossier n° 490 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2004» (20/11/2006) à «Fascicule IIbis. Comptes d'organismes d'intérêt public» (21/06/2018)
18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007)
156e et 157e Cahiers de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicules IIter Accès au Dossier n° 327 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Fascicule complémentaire comprenant les comptes de l'Institut du patrimoine wallon pour les années 1999 et 2000» (17/02/2006) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (22/02/2006)
160e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2003 Accès au Dossier n° 323 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2003» (16/02/2006) à «Fascicule IIbis. Comptes d'organismes d'intérêt public» (21/06/2018)
162e Cahier d'observations - 17e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 293 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «17e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier » (03/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/02/2006)
Deux types d'aides au secteur agricole : les aides à l'investissement et les aides à l'installation de jeunes agriculteurs Accès au Dossier n° 317 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (05/07/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (22/02/2006)
Le financement des infrastructures hospitalières et médico-sociales Accès au Dossier n° 318 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (26/04/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (22/02/2006)
157e, 158e et 159e Cahiers de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicules II ter, II bis et II bis Accès au Dossier n° 119 (2004-2005) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de l'Office wallon des déchets pour les années 2000 à 2002» (24/03/2005) à «Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de l'Office wallon des déchets pour les années 2000 à 2002» (24/03/2005)
159e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2002 Accès au Dossier n° 118 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2002» (24/03/2005) à «Fascicule IIbis. Comptes d'organismes d'intérêt public» (21/06/2018)
161e Cahier d'observations - 16e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 81 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «16e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier » (24/12/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (24/02/2005)
152e, 153e, 154e et 155e Cahiers de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicules II ter, II bis, II bis et II bis - Rapport de contrôle des comptes d’exécution du budget de l’Office de promotion des voies navigables pour les années 1995 à 1998 et de l’Institut scientifique de service public pour les années 1995 à 1997 Accès au Dossier n° 711 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Cahier d'observations» (23/04/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (28/04/2004)
157e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II bis - Rapport de contrôle du compte d’exécution du budget de l’Office wallon de développement rural pour l’année 2000 Accès au Dossier n° 654 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Cahier d'observations» (06/02/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (11/02/2004)
160e Cahier d’observations. 15e Cahier d’observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 616 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Cahier d’observations» (04/12/2003) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (16/12/2003)
157e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 2000 Accès au Dossier n° 602 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 2000» (24/11/2003) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (03/12/2003)
Le Plan wallon formation-insertion Accès au Dossier n° 646 (2003-2004) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (20/10/2003) à «Dépôt» (14/01/2004)
Primes à l’investissement en Région wallonne - Notions d’emploi et de création/extension d’entreprise Accès au Dossier n° 669 (2003-2004) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (20/10/2003) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (03/03/2004)
156e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II bis - Rapport de contrôle des comptes d’exécution du budget des hôpitaux psychiatriques de Mons et Tournai pour l’année 1999 Accès au Dossier n° 557 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport de contrôle des comptes d’exécution du budget des hôpitaux psychiatriques de Mons et Tournai pour l’année 1999» (30/07/2003) à «Dépôt» (24/09/2003)
156e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1999 Accès au Dossier n° 487 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1999» (14/03/2003) à «Dépôt» (19/03/2003)
159e Cahier d’observations. 14e Cahier d’observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 429 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Cahier d’observations» (02/12/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (11/02/2003)
155e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II Accès au Dossier n° 421 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1998» (08/11/2002) à «Dépôt» (20/11/2002)
L’assainissement des sites d’activité économique désaffectés, le cas des sites d’intérêt régional (S.I.R.) Accès au Dossier n° 406 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (25/06/2002) à «Dépôt» (18/09/2002)
154e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1997 Accès au Dossier n° 335 (2001-2002) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1997 » (18/03/2002) à «Dépôt» (20/03/2002)
158e Cahier d’observations. 13e Cahier d’observations adressé au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 279 (2001-2002) 1 comprenant 8 document(s) : de «Cahier d’observations» (28/11/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (19/02/2002)
147e et 148e Cahiers de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour les années 1989 et 1990 Accès au Dossier n° 204 (2000-2001) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour les années 1989 et 1990» (20/04/2001) à «Dépôt» (25/04/2001)
153e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1996 Accès au Dossier n° 188 (2000-2001) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1996» (13/02/2001) à «Dépôt» (21/02/2001)
L’accueil et l’hébergement des personnes handicapées en Région wallonne Accès au Dossier n° 209 (2000-2001) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (16/01/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (19/04/2001)
La démarche stratégique de l’administration wallonne des autoroutes et des routes Accès au Dossier n° 208 (1999-2000) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (19/12/2000) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens et de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (25/04/2001)
157e Cahier d’observations. 12e Cahier d’observations adressé au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 157 (2000-2001) 1 comprenant 4 document(s) : de «Cahier d’observations» (03/11/2000) à «Discussion générale» (13/02/2001)
152e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule IIbis - Rapport de contrôle du compte d’exécution du budget de l’Agence wallonne à l’exportation pour l’année 1995 Accès au Dossier n° 150 (1999-2000) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte d’exécution du budget de l’Agence wallonne à l’exportation pour l’année 1995» (16/10/2000) à «Rapport de contrôle du compte d’exécution du budget de l’Agence wallonne à l’exportation pour l’année 1995» (16/10/2000)
144e, 145e et 146e Cahiers de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour les années 1986, 1987 et 1988 Accès au Dossier n° 134 (1999-2000) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour les années 1986, 1987 et 1988» (01/08/2000) à «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour les années 1986, 1987 et 1988» (01/08/2000)
152e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1995 - Accès au Dossier n° 116 (1999-2000) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1995» (09/06/2000) à «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1995» (09/06/2000)
151e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1994 Accès au Dossier n° 98 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1994» (05/04/2000) à «Dépôt» (05/04/2000)
150e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1993 Accès au Dossier n° 72 (1999-2000) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 1993» (29/12/1999)
156e Cahier d’observations. 11e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 58 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Cahier d’observations» (23/11/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (21/03/2000)
155e Cahier d'observations - 10e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 425 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (29/10/1998) à «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (29/10/1998)
154e Cahier d'observations - 9e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 306 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (06/11/1997) à «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (06/11/1997)
153e Cahier d'observations - 8e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 208 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (06/12/1996) à «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (06/12/1996)
152e Cahier d'observations - 7e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 92 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/11/1995) à «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/11/1995)
149e Cahier de la Cour des comptes - Observations et documents soumis au Conseil régional wallon - Fascicule II Accès au Dossier n° 7 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport sur le compte général de la Région wallonne pour l'année 1992» (06/06/1995) à «Rapport sur le compte général de la Région wallonne pour l'année 1992» (06/06/1995)
151e Cahier d'observations - 6e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Conseil régional wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 269 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (13/10/1994) à «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (13/10/1994)
148e Cahier de la Cour des comptes - Observations et documents soumis au Conseil régional wallon - Fascicule II - Rapport sur le compte général de la Région wallonne pour l'année 1991 Accès au Dossier n° 247 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (06/04/1994) à «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (06/04/1994)
150e Cahier de la Cour des comptes - 5e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Conseil régional wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 178 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (23/09/1993) à «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (23/09/1993)
149e Cahier de la Cour des comptes - Observations et documents soumis au Conseil régional wallon - Fascicule 1er Accès au Dossier n° 90 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (14/07/1992) à «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (14/07/1992)
148e Cahier de la Cour des comptes - Observations et documents soumis au Conseil Régional Wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 274 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (19/09/1991) à «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (19/09/1991)
141e, 142e et 143e Cahiers de la Cour des comptes - Observations et documents soumis au Conseil Régional Wallon - Fascicule II Accès au Dossier n° 273 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (15/07/1991) à «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (15/07/1991)
147e Cahier de la Cour des comptes - Observations et documents soumis au Conseil régional wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 187 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes - Fascicule Ier» (25/09/1990) à «Cahier d'observations de la Cour des comptes - Fascicule Ier» (25/09/1990)
140e Cahier de la Cour des comptes - Observations et documents soumis au Conseil régional wallon - Fascicule II Accès au Dossier n° 186 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes - Fascicule II» (12/09/1990) à «Cahier d'observations de la Cour des comptes - Fascicule II» (12/09/1990)
139e Cahier de la Cour des comptes - Observations et documents soumis au Conseil régional wallon - Fascicule II Accès au Dossier n° 147 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II» (01/03/1990) à «Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II» (01/03/1990)
146e Cahier de la Cour des comptes - Observations et documents soumis au Conseil régional wallon - Fascicule 1er Accès au Dossier n° 112 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule 1er » (18/10/1989) à «Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule 1er » (18/10/1989)
145e Cahier de la Cour des comptes - Observations et documents soumis aux Chambres législatives et aux Conseils des Communautés et des Régions - Fascicule Ier bis partim Région Wallonne Accès au Dossier n° 80 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des Comptes» (02/12/1988) à «Cahier d'observations de la Cour des Comptes» (02/12/1988)
144e Cahier de la Cour des comptes - Observations et documents soumis aux Chambres législatives et aux Conseils des Communautés et des Régions - Fascicule Ier bis partim - Région Wallonne Accès au Dossier n° 212 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des Comptes» (05/11/1987) à «Cahier d'observations de la Cour des Comptes» (05/11/1987)