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MOTION 84 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 84 N° 1 publié le 07/11/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le changement des tarifs des TEC par Monsieur Hazée et Madame Cremasco (Doc. 84 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 83 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 83 N° 1 publié le 07/11/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le changement des tarifs des TEC par Messieurs J.-P. Bastin et Dewez (Doc. 83 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 82 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 82 N° 1 publié le 07/11/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le changement des tarifs des TEC par Monsieur Mugemangango (Doc. 82 (2024-2025) N° 1) |
RAPPORT 73 N° 1 (2024-2025) [PDF](Rapport divers n° 73 N° 1 publié le 07/11/2024) Le plan stratégique sur les PFAS Audition de Monsieur Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Madame Vandorpe (Doc. 73 (2024-2025) N° 1) |
RAPPORT 58 N° 1 (2024-2025) [PDF](Rapport divers n° 58 N° 1 publié le 07/11/2024) La gestion et les résultats du biomonitoring concernant les PFAS Exposé de Monsieur Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale Audition de Madame Detaille, Directrice générale de l'Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mesdames Vandorpe et Jacqmin (Doc. 58 (2024-2025) N° 1) |
PETITION 72 N° 1 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 72 N° 1 publié le 07/11/2024) Pétition contre l'urbanisation de la campagne d'Anton (Andenne) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par Monsieur J.-P. Bastin (Doc. 72 (2024-2025) N° 1) |
PETITION 71 N° 1 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 71 N° 1 publié le 07/11/2024) Pétition contre la pose d'une ligne à haute tension (150 000 volts) sous le RAVeL reliant Braine-l'Alleud à Tubize - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par Monsieur Baurain (Doc. 71 (2024-2025) N° 1) |
PETITION 54 N° 3 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 54 N° 3 publié le 07/11/2024) Bulletin des pétitions |
BT 44 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 44 publié le 06/11/2024) BT -- Commission de la comptabilité |
MOTION 80 N° 5 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 80 N° 5 publié le 06/11/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur les impacts sur la Wallonie du traité entre l'Union européenne et le Mercosur par Messieurs Dodrimont, Resinelli et Tzanetatos - Amendements proposés par Madame Tellier et Monsieur Hazée |
MOTION 80 N° 4 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 80 N° 4 publié le 06/11/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur les impacts sur la Wallonie du traité entre l'Union européenne et le Mercosur par Messieurs Dodrimont, Resinelli et Tzanetatos - Amendement proposé par Madame Lambelin |
MOTION 81 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 81 N° 2 publié le 06/11/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur les impacts sur la Wallonie du traité entre l'Union européenne et le Mercosur par Mesdames Tellier et Linard - Retiré par ses auteurs en date du 6 novembre 2024 |
MOTION 80 N° 6 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 80 N° 6 publié le 06/11/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur les impacts sur la Wallonie du traité entre l'Union européenne et le Mercosur par Messieurs Dodrimont, Resinelli et Tzanetatos - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 80 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 80 N° 3 publié le 06/11/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur les impacts sur la Wallonie du traité entre l'Union européenne et le Mercosur par Messieurs Dodrimont, Resinelli et Tzanetatos - Amendement proposé par Messieurs Dodrimont, Resinelli et Tzanetatos |
PARCHEMIN 52 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 52 publié le 06/11/2024) Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 novembre 2023 |
DECRET 52 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 52 N° 3 publié le 06/11/2024) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 novembre 2023 - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 80 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 80 N° 2 publié le 06/11/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur les impacts sur la Wallonie du traité entre l'Union européenne et le Mercosur par Messieurs Dodrimont, Resinelli et Tzanetatos - Amendement proposé par Messieurs Mugemangango, Dupont, Mesdames Ammi et Pavet |
QU 5 (2024-2025) [PDF](Question urgente n° 5 publié le 06/11/2024) QU -- Séance plénière |
QA 5 (2024-2025) [PDF](Question d'actualité n° 5 publié le 06/11/2024) QA -- Séance plénière |
BT 41 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 41 publié le 05/11/2024) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
BT 39 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 39 publié le 05/11/2024) BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
DECRET 78 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 78 N° 1 publié le 05/11/2024) Proposition de décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny, déposée par Mesdames Laffut, Goffinet, Hanus, Messsieurs Evrard, Huberty et Borsus (Doc. 78 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 77 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 77 N° 1 publié le 05/11/2024) Proposition de décret modifiant l'article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L1122-35bis en vue d'instaurer l'obligation de créer un conseil consultatif communal des aînés, déposée par Madame Dejardin, Monsieur Lefèbvre, Mesdames Pécriaux, Roberty et Monsieur Sahli (Doc. 77 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 75 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 75 N° 1 publié le 05/11/2024) Proposition de décret modifiant l'article 6 de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité afin d'interdire les frais complémentaires réclamés aux usagers du dispositif des titres-services lors de l'accomplissement de l'aide à domicile de nature ménagère, déposée par Mesdames Tillieux, De Rodder, Monsieur Sahli et Madame Morreale (Doc. 75 (2024-2025) N° 1) |
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BT 43 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 43 publié le 05/11/2024) BT -- Comité "Mémoire et démocratie" |
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COCC 79 N°1ter (2024-2025) [PDF](Cahier d'observations n° 79 N°1ter publié le 05/11/2024) 36e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 79 (2024-2025) N° 1 à 1ter) |
COCC 79 N°1bis (2024-2025) [PDF](Cahier d'observations n° 79 N°1bis publié le 05/11/2024) 36e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 79 (2024-2025) N° 1 à 1ter) |
COCC 79 N°1 (2024-2025) [PDF](Cahier d'observations n° 79 N°1 publié le 05/11/2024) 36e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 79 (2024-2025) N° 1 à 1ter) |
RAPPORT 61 N° 1ter (2024-2025) [PDF](Rapport divers n° 61 N° 1ter publié le 05/11/2024) Rapport annuel 2023 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2023 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2023 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2023 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2023 Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par Monsieur Janssen (Doc. 61 (2024-2025) N° 1 à 1ter) |
RAPPORT 61 N° 1bis (2024-2025) [PDF](Rapport divers n° 61 N° 1bis publié le 05/11/2024) Rapport annuel 2023 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2023 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2023 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2023 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2023 Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par Monsieur Janssen (Doc. 61 (2024-2025) N° 1 à 1ter) |
RAPPORT 61 N° 1 (2024-2025) [PDF](Rapport divers n° 61 N° 1 publié le 05/11/2024) Rapport annuel 2023 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2023 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2023 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2023 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2023 Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par Monsieur Janssen (Doc. 61 (2024-2025) N° 1 à 1ter) |
BT 40 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 40 publié le 05/11/2024) BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
DOCUMENTS RECTIFIES 20241106 (2024-2025) [PDF](Documents rectifiés n° 20241106 publié le 05/11/2024) DOCUMENTS RECTIFIES -- Séance plénière |
AVIS RECTIFICATIFS 20241106 (2024-2025) [PDF](Avis rectificatifs n° 20241106 publié le 05/11/2024) AVIS RECTIFICATIFS -- Séance plénière |
BT 38 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 38 publié le 04/11/2024) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
BT 36 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 36 publié le 04/11/2024) BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
BT 35 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 35 publié le 04/11/2024) BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
COMMU 20241106 (2024-2025) [PDF](Communiqué n° 20241106 publié le 04/11/2024) COMMU -- Séance plénière |