Le Parlement de Wallonie

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CRA 2 (se2024) [PDF] (Compte rendu avancé n° 2 publié le 15/07/2024) CRA -- Séance plénière
DOC 0 (se2024) [PDF] (Document divers n° 0 publié le 15/07/2024) Pouvoir législatif
DOCUMENTS RECTIFIES 20240717 (se2024) [PDF] (Documents rectifiés n° 20240717 publié le 15/07/2024) DOCUMENTS RECTIFIES -- Séance plénière
AVIS RECTIFICATIFS 20240717 (se2024) [PDF] (Avis rectificatifs n° 20240717 publié le 15/07/2024) AVIS RECTIFICATIFS -- Séance plénière
RAPPORT 3 N° 4 (se2024) [PDF] (Rapport divers n° 3 N° 4 publié le 15/07/2024) Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs des membres suppléants dont l'admission a été ajournée par Mmes Goffinet, Taquin et M. C. Bastin (Doc. 3 (2023-2024) N° 4)
RAPPORT 3 N° 3 (se2024) [PDF] (Rapport divers n° 3 N° 3 publié le 15/07/2024) Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs compétente pour la province de Hainaut relatif au remplacement d'un membre en application de l'article 2, §§1er et 2, du décret du 12 juillet 1999 organisant le remplacement du membre du Parlement wallon nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d'État fédéral par son suppléant parlementaire par Mme Goffinet (Doc. 3 (2023-2024) N° 3)
DOC 1 N° 3 (se2024) [PDF] (Document divers n° 1 N° 3 publié le 15/07/2024) Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants dont les pouvoirs ont été vérifiés (Doc. 1 (se2024) N° 3 )
DOCUMENTS RECTIFIES 15 (se2024) [PDF] (Documents rectifiés n° 15 publié le 15/07/2024) DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission de vérification des pouvoirs pour la province de Hainaut
COMMU 20240715 (se2024) [PDF] (Communiqué n° 20240715 publié le 12/07/2024) COMMU -- Séance plénière
QR 2 (se2024) [PDF] (Bulletin des Questions et Réponses n° 2 publié le 12/07/2024) Bulletin des questions et réponses
ODJC 17 (se2024) [PDF] (Ordre du jour n° 17 publié le 12/07/2024) ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs pour la province de Liège
ODJC 16 (se2024) [PDF] (Ordre du jour n° 16 publié le 12/07/2024) ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs pour les provinces du Brabant wallon, de Luxembourg et de Namur
ODJC 15 (se2024) [PDF] (Ordre du jour n° 15 publié le 12/07/2024) ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs pour la province de Hainaut
ODJC 14 (se2024) [PDF] (Ordre du jour n° 14 publié le 12/07/2024) ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs pour la province de Hainaut
ODJS 20240717 (se2024) [PDF] (Ordre du jour n° 20240717 publié le 12/07/2024) ODJS -- Séance plénière
ODJS 20240715 (se2024) [PDF] (Ordre du jour n° 20240715 publié le 12/07/2024) ODJS -- Séance plénière
ODJC 13 (se2024) [PDF] (Ordre du jour n° 13 publié le 12/07/2024) ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs pour la province de Liège
ODJC 12 (se2024) [PDF] (Ordre du jour n° 12 publié le 12/07/2024) ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs pour les provinces du Brabant wallon, de Luxembourg et de Namur
ODJC 11 (se2024) [PDF] (Ordre du jour n° 11 publié le 12/07/2024) ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs pour la province de Hainaut
CRIC 3 (se2024) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 3 publié le 09/07/2024) CRIC -- Commission de l'environnement
CRIC 2 (se2024) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 2 publié le 05/07/2024) CRIC -- Commission de l'environnement
BT 10 (se2024) [PDF] (Bulletin des travaux n° 10 publié le 03/07/2024) BT -- Commission de l'environnement
CRIC 1 (se2024) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 1 publié le 03/07/2024) CRIC -- Commission de l'environnement
DOCUMENTS RECTIFIES 10bis (se2024) [PDF] (Documents rectifiés n° 10bis publié le 02/07/2024) ODJC -- Commission de l'environnement
AVIS RECTIFICATIFS 10bis (se2024) [PDF] (Avis rectificatifs n° 10bis publié le 02/07/2024) ODJC -- Commission de l'environnement
AVIS RECTIFICATIFS 10 (se2024) [PDF] (Avis rectificatifs n° 10 publié le 01/07/2024) ODJC -- Commission de l'environnement
DOCUMENTS RECTIFIES 10 (se2024) [PDF] (Documents rectifiés n° 10 publié le 01/07/2024) ODJC -- Commission de l'environnement
BT 9 (se2024) [PDF] (Bulletin des travaux n° 9 publié le 01/07/2024) BT -- Commission de l'environnement
CRI 1 (se2024) [PDF] (Compte rendu intégral n° 1 publié le 01/07/2024) CRI -- Séance plénière
QR 1 (se2024) [PDF] (Bulletin des Questions et Réponses n° 1 publié le 01/07/2024) Bulletin des questions et réponses
ODJC 10 (se2024) [PDF] (Ordre du jour n° 10 publié le 27/06/2024) ODJC -- Commission de l'environnement
ODJC 9 (se2024) [PDF] (Ordre du jour n° 9 publié le 27/06/2024) ODJC -- Commission de l'environnement
RAPPORT 3 N° 2 (se2024) [PDF] (Rapport divers n° 3 N° 2 publié le 27/06/2024) Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs des membres effectifs et suppléants proclamés élus en suite de l'élection du Parlement wallon par M. Fournaux, Mmes Taquin et Tillieux
BT 8 (se2024) [PDF] (Bulletin des travaux n° 8 publié le 27/06/2024) BT -- Commission de l'environnement
ODJC 8 (se2024) [PDF] (Ordre du jour n° 8 publié le 26/06/2024) ODJC -- Commission de l'environnement
DOC 1 N° 2 (se2024) [PDF] (Document divers n° 1 N° 2 publié le 25/06/2024) Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants dont les pouvoirs ont été vérifiés (Doc. 1 (se2024) N° 2 )
RAPPORT 3 N° 1 (se2024) [PDF] (Rapport divers n° 3 N° 1 publié le 25/06/2024) Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif à la validité des opérations électorales par M. Fournaux, Mme Taquin, MM. Bastin et Blondel (Doc. 3 (se2024) N° 1)
DOC 0 (se2024) [PDF] (Document divers n° 0 publié le 25/06/2024) Pouvoir législatif
DOC 5 N° 1 (se2024) [PDF] (Document divers n° 5 N° 1 publié le 25/06/2024) Composition politique (Doc. 5 (se2024) N° 1 )
DOC 7 N° 1 (se2024) [PDF] (Document divers n° 7 N° 1 publié le 25/06/2024) Liste des projets et des propositions de décret considérés comme non avenus par l'effet du renouvellement du Parlement wallon (Doc. 7 (se2024) N° 1 )
DOC 4 N° 1 (se2024) [PDF] (Document divers n° 4 N° 1 publié le 25/06/2024) Liste des membres qui ne sont pas visés par l'incompatibilité portée par l'article 24bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Doc. 4 (se2024) N° 1)
DOC 1 N° 1 (se2024) [PDF] (Document divers n° 1 N° 1 publié le 25/06/2024) Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants proclamés élus
COMMU 20240625 (se2024) [PDF] (Communiqué n° 20240625 publié le 25/06/2024) COMMU -- Séance plénière
RAPPORT 2 N° 1 (se2024) [PDF] (Rapport divers n° 2 N° 1 publié le 25/06/2024) Rapport du Collège d'experts chargés du contrôle des systèmes électroniques de vote, de dépouillement et de collecte des résultats - Elections simultanées du 9 juin 2024 pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et communauté (Doc. 2 (se2024) N° 1)
ODJC 7 (se2024) [PDF] (Ordre du jour n° 7 publié le 24/06/2024) ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs pour la province de Liège
ODJC 6 (se2024) [PDF] (Ordre du jour n° 6 publié le 24/06/2024) ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs pour les provinces du Brabant wallon, de Luxembourg et de Namur
ODJC 5 (se2024) [PDF] (Ordre du jour n° 5 publié le 24/06/2024) ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs pour la province de Hainaut
ODJC 4 (se2024) [PDF] (Ordre du jour n° 4 publié le 24/06/2024) ODJC -- Commissions de vérification des pouvoirs réunies
ODJC 3 (se2024) [PDF] (Ordre du jour n° 3 publié le 24/06/2024) ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs pour la province de Liège
ODJC 2 (se2024) [PDF] (Ordre du jour n° 2 publié le 24/06/2024) ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs pour les provinces du Brabant wallon, de Luxembourg et de Namur
ODJC 1 (se2024) [PDF] (Ordre du jour n° 1 publié le 24/06/2024) ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs pour la province de Hainaut
DECRET 1775 n1 (2023-2024) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 1775 n1 publié le 23/06/2024) Projet de décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 1775 (2023-2024) N° 1)
DECRET 1774 n1 (2023-2024) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 1774 n1 publié le 23/06/2024) Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 1774 (2023-2024) N° 1 )
ODJS 20240625 (se2024) [PDF] (Ordre du jour n° 20240625 publié le 13/06/2024) ODJS -- Séance plénière
DECRET 1735 n2 (2023-2024) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 1735 n2 publié le 13/06/2024) Proposition de décret modifiant le Code wallon de l'habitation durable en vue de créer, au sein d'une résidence existante, un habitat de soins ou d'accueil temporaire, déposée par Monsieur Heyvaert, Mesdames Delporte et Cremasco - Avis du Conseil d'Etat
DECRET 1645 n3 (2023-2024) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 1645 n3 publié le 13/06/2024) Proposition de décret modifiant le décret du 14 décembre 2023 modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, déposée par Messieurs Antoine, Desquesnes, Dispa, Matagne, Mesdames Schyns et Goffinet - Avis du Conseil d'Etat
COCC 1508 n2 (2023-2024) [PDF] (Cahier d'observations n° 1508 n2 publié le 11/06/2024) 35e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et 2 - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Mme Mauel
RAPPORT 1749 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1749 n1 publié le 10/06/2024) Le rapport de la SOGEPA sur le Groupe Hamon Audition de Messieurs Levaux et Witmeur, Président du Conseil d'administration et ancien Président du Comité de direction de la Société Wallonne de Gestion et de Participations S.A. (SOGEPA) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Monsieur Bierin, Madame Laruelle et Monsieur Hardy (Doc. 1749 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1173 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1173 n1 publié le 10/06/2024) Le rapport de la SOGEPA sur le Groupe Hamon Audition de Messieurs Levaux et Witmeur, Président du Conseil d'administration et ancien Président du Comité de direction de la Société Wallonne de Gestion et de Participations S.A. (SOGEPA) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Monsieur Bierin, Madame Laruelle et Monsieur Hardy (Doc. 1173 (2022-2023) N° 1)
RAPPORT 1705 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1705 n1 publié le 10/06/2024) Visites sur le rôle des parcs animaliers et autres acteurs du secteur en matière de sensibilisation du public à la préservation de la nature et au bien-être animal - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Madame Pécriaux (Doc. 1705 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1599 n2 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1599 n2 publié le 10/06/2024) Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 1599 (2023-2024) N° 1 et 2)
RAPPORT 1370 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1370 n1 publié le 10/06/2024) Rapport annuel 2021 et rapport spécial 09/2022 sur les dépenses climatiques du budget 2014-2020 de la Cour des comptes européenne Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne - Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes par Monsieur Evrard (Doc. 1370 (2022-2023) N° 1)
RAPPORT 1431 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1431 n1 publié le 10/06/2024) Visite au Mémorial national du Fort de Breendonk et au Mémorial, musée et centre de recherche sur la Shoah et les droits humains à la Caserne Dossin à Malines - Rapport présenté au nom du Comité "Mémoire et Démocratie" par Madame Roberty (Doc. 1431 (2022-2023) N° 1)
RAPPORT 1007 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1007 n1 publié le 10/06/2024) La présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne Audition de S.E. Monsieur Pavel Klucký, Ambassadeur de la République tchèque près le Royaume de Belgique - Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes par Madame Grovonius (Doc. 1007 (2021-2022) N° 1)
RAPPORT 1758 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport diver6 n° 1758 n1 publié le 07/06/2024) L'approche européenne de l'intelligence artificielle Audition de : - Madame Orssich, représentante habilitée de la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (CNECT.A.2) de la Commission européenne; - Monsieur Poty, Directeur du Pôle Prospective et Intelligence Territoriale de l'Agence du Numérique (AdN); - Monsieur Hublet, expert à l'Agence du Numérique (AdN) et chef de projet du programme DigitalWallonia4.ai; - Monsieur Legay, professeur à la Faculté polytechnique de l'UCLouvain; - Madame Lombardi, Experte Entrepreuneuriat PME Numérique à l'Union Wallonne des Entreprises (UWE); - Madame Fockedey, Gestionnaire de programme DigitalWallonia4.ai à AGORIA; - Monsieur Briganti, représentant habilité de la Chaire en intelligence artificielle et médecine digitale de l'UMons - Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes par Monsieur Bierin et Madame Grovonius (Doc. 1758 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1757 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport diver6 n° 1757 n1 publié le 07/06/2024) La Stratégie énergétique de l'Union européenne Audition de : - Monsieur Lecomte, chargé de mission à la Direction générale Énergie de la Commission européenne; - Monsieur Kédia, attaché pour les politiques de transport et d'énergie au sein de la Délégation générale Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne; - Madame Schippers, conseillère politique et énergie européennes au Service public de Wallonie (SPW) - Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes par Monsieur Evrard (Doc. 1757 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1756 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport diver6 n° 1756 n1 publié le 07/06/2024) Rapport de prospective stratégique 2022 et Programme de travail de la Commission européenne pour 2023 Audition de : - Monsieur Wimmer, Directeur Stratégie, Meilleure réglementation & Corporate Governance au Secrétariat général de la Commission européenne; - Monsieur Tamellini, Président du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie; - Madame Giulia Barbucci, Vice-présidente du Comité économique et social européen - Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes par Madame Sobry (Doc. 1756 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1755 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1755 n1 publié le 07/06/2024) La stratégie de cybersécurité de l'Union européenne Audition de : - Monsieur Massonet, Coordinateur scientifique au Centre d'Excellence en Technologies de l'Information et de la Communication (CETIC); - Monsieur Grandclaudon, Expert en cybersécurité à l'Agence du Numérique - Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes par Monsieur Sahli (Doc. 1755 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1752 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1752 n1 publié le 07/06/2024) Le Brexit Audition de : - Madame Delcomminette, Administratrice générale de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers (AWEx) et de Wallonie-Bruxelles International (WBI); - Monsieur Delaval, délégué général de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de la Représentation permanente de la Belgique à l'Union européenne; - Monsieur Bayart, Coordinateur des relations post-Brexit entre l'Union européenne et le Royaume-Uni au sein de la Direction générale Coordination et Affaires européennes du Service public fédéral des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement - Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes par Monsieur Florent (Doc. 1752 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1753 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1753 n1 publié le 07/06/2024) Le Plan de relance européen et le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 Audition de : - Monsieur Larrouturou, Membre du Parlement européen; - Monsieur Dessard, Premier attaché auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne; - Monsieur Lamberts, Membre du Parlement européen; - Monsieur Botenga, Membre du Parlement européen; - Monsieur Delaval, Délégué général de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne - Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes par Monsieur Antoine (Doc. 1753 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1754 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1754 n1 publié le 07/06/2024) La politique industrielle et d'innovation de l'Union européenne Audition de : - Madame Haubert, Directrice des projets de recherche du Département de la Recherche et du Développement technologique du Service Public de Wallonie (SPW); - Monsieur Demonté, Directeur Context d'Agoria; - Madame Meekers, Directice générale d'Inter-Environnement Wallonie (IEW); - Monsieur Lepage et Madame Hennart, Directeur et attachée à la Direction de la Politique économique du Service Public de Wallonie (SPW) - Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes par Madame Grovonius (Doc. 1754 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1773 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1773 n1 publié le 07/06/2024) Le biomonitoring relatif aux PFAS Audition de : - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Mesdames Detaille et Ruthy, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) et responsable projet biomonitoring de l'ISSeP; - Monsieur Herman, Inspecteur général du Département de l'Etude du milieu naturel et agricole (DEMNA) du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Monsieur Clersy (Doc. 1773 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1751 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1751 n1 publié le 07/06/2024) Rapport relatif aux conditions de faisabilité de la mise en oeuvre d'un système de consigne pour les canettes et les bouteilles en plastique usagées en Belgique Audition de : - Messieurs De Caevel et Huppertz, Managing Director et chef de projet de RDC Environment; - Monsieur Wittebolle, facilitateur à la consigne - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Messieurs Clersy et Maroy (Doc. 1751 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1750 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1750 n1 publié le 07/06/2024) La présence de PFAS dans l'environnement et dans les eaux de distribution Audition de : - Messieurs Van Sevenant, Boury, Madame Jeurissen et Monsieur Smit, Président et membres du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE); - Madame Heindrichs, Directrice générale du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, et Monsieur Tricot, Inspecteur général du Département de l'Environnement et de l'Eau du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Madame Charlier, Présidente a.i. du Conseil scientifique sur les PFAS; - Monsieur Raucq, Coordinateur PFAS au sein du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; - Madame Detaille, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP), Monsieur Veithen, responsable laboratoire de référence de l'ISSeP, Madame Collart, responsable déchets et sols de l'ISSeP, et Madame Ruthy, responsable projet biomonitoring de l'ISSeP - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Monsieur Clersy (Doc. 1750 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1748 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1748 n1 publié le 07/06/2024) L'accès au foncier agricole Audition de : - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA); - Monsieur Vandevoorde, coordinateur politique et services à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA); - Monsieur Beguin, professeur de droit rural à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain; - Monsieur Grégoire, avocat; - Monsieur Thirion, Directeur de la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, ressources naturelles et Environnement du Service Public de Wallonie (DGO3); - Monsieur Larock, coprésident du Mouvement d'Action Paysanne (MAP); - Monsieur Grandjean, représentant habilité de la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT); - Monsieur Wauters, notaire; - Madame Van Waeyenberge, Secrétaire générale de l'ASBL NTF-Propriétaires ruraux de Wallonie; - Monsieur Dupuis, représentant habilité de l'ASBL Terre-en-vue ; - Monsieur Ransy, représentant habilité de la Fédération des CPAS et conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW); - Monsieur Eggen, chargé de recherche au FoodFirst Information and Action Network (FIAN-Belgium); - Monsieur Van Zande, Market Manager Business chez Crelan; - Monsieur Fichers, Secrétaire général de Nature et Progrès; - Madame Janssens, Conseillère juridique à la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Madame Cassart-Mailleux (Doc. 1748 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1747 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1747 n1 publié le 07/06/2024) L'utilisation gratuite de l'eau de distribution dans les restaurants et les lieux publics Audition de : - Monsieur Smit, Président d'Aquawal; - Monsieur Derweduwen, Administrateur délégué de l'Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR); - Monsieur Neyens, Président de la Fédération HoReCa Wallonie asbl; - Madame Ehrlich, gestionnaire de la page Facebook "Free Tap Water in Belgian restaurants"; - Monsieur Marquenie, Secrétaire général de l'Association sectorielle de l'Industrie belge des Eaux et Boissons rafraîchissantes (FIEB) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Monsieur Fontaine (Doc. 1747 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1738 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1738 n1 publié le 07/06/2024) La situation et les perspectives des deux aéroports wallons Audition de : - Monsieur Thisquen, Président du Comité de direction de la Société wallonne des aéroports (SOWAER); - Monsieur Verdonck, CEO de Brussels South Charleroi Airport (BSCA); - Monsieur Partoune, CEO de Liege Airport; - Monsieur Audrit, Vice-Président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) et spécialiste en matière aéronautique; - Monsieur Courbe, chargé de mission mobilité à Inter-Environnement Wallonie (IEW) - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Monsieur Clersy (Doc. 1738 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1579 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1579 n1 publié le 07/06/2024) La réforme de la fiscalité immobilière et du précompte immobilier Audition de : - Monsieur Teller, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université de Liège (ULiège); - Monsieur Kamanda, Coordinateur de la Structure de Coordination de l'Information Patrimoniale (SCIP); - Monsieur Herman, ancien Administrateur au sein de l'administration générale de la documentation patrimoniale, mesures et évaluations, du SPF Finances; - Monsieur Dumonceau, Conseiller général - Chef de Service Expertise Opérationnelle et Support du Service public fédéral (SPF) Finances; - Monsieur Goeyvaerts, Chercheur au Centre de recherches « ReTax » de la KULeuven; - Monsieur Gehenot, Président de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne; - Monsieur de Lame, membre du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie (CFFW); - Monsieur Guisse, Directeur général du Service public de Wallonie (SPW) Finances; - Monsieur Knapen, Coordinateur de la cellule fiscalité locale du Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale (SPW IA); - Maître Grégoire, notaire et Président du Conseil francophone de la Fédération royale du Notariat belge, et de Maître Wuilquot, notaire et Présidente du Conseil francophone de la Fédération royale du Notariat belge de 2017 à 2019; - Monsieur Franck, Administrateur de l'Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI); - Maître Nemery de Bellevaux, avocat; - Messieurs De Mul et Lafontaine, Président du Collège provincial et Directeur financier de la Province de Luxembourg, représentants habilités de l'Association des Provinces wallonnes (APW); - Monsieur Garcia, Secrétaire général du Syndicat des locataires; - Monsieur Flagothier et Madame Van Overmeire, Conseiller et Conseillère experte de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW); - Messieurs Hamal et Willems, Président et Secrétaire général du Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires (SNPC); - Monsieur Bayenet, professeur à l'Université Libre de Bruxelles (ULB); - Monsieur Bourgeois, professeur à l'Université de Liège (ULiège) - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Messieurs Furlan et Bellot (Doc. 1579 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1491 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1491 n1 publié le 07/06/2024) Rapport final d'IDEA Consult relatif à l'évaluation du dispositif des Titres-Services wallons pour la période 2018-2020 Audition de : - Madame Valsamis, Senior Experte Marché du travail & Politique socioéconomique chez IDÉA Consult; - Monsieur Brolis, Expert Compétences et Marché du travail chez IDÉA Consult; - Monsieur Morrier, Président de la plateforme de concertation des organisations représentatives de l'économie sociale en Belgique francophone ConcertES; - Madame Gilbert de Cauwer, conseillère juridique à la Fédération des opérateurs privés du marché du travail et des prestataires de services RH (Federgon); - Monsieur Frédérickx, Directeur au Département des aides publiques du FOREm, en charge de la gestion du Fonds de formation titres-services; - Monsieur de Bruyn, conseiller, chef de direction de la Direction régionale du Contrôle du bien-être au travail de Namur, du Luxembourg et du Brabant wallon du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; - Monsieur Buyse, permanent syndical CSC Alimentation et Services dans la région de Tournai; - Monsieur Dupanloup, Secrétaire fédéral de la FGTB Titres Services - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Monsieur Sahli (Doc. 1491 (2023-2024) N° 1)
DECRET 1772 n1 (2023-2024) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 1772 n1 publié le 07/06/2024) Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1772 (2023-2024) N° 1)
DECRET 1771 n1 (2023-2024) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 1771 n1 publié le 07/06/2024) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement (Doc. 1771 (2023-2024) N° 1)
COMMUBUR 19 (2023-2024) [PDF] (Communiqué du Bureau n° 19 publié le 06/06/2024) Communiqués du Bureau
DECRET 1770 n1 (2023-2024) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 1770 n1 publié le 06/06/2024) Projet de décret relatif aux mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (Doc. 1770 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1697 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1697 n1 publié le 04/06/2024) Le "blues" des mandataires locaux Audition de Messieurs Daye, Bastin, Delannois, Javaux et Madame Boverie, Président, Vice-présidents et Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par Monsieur Evrard (Doc. 1697 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1680 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1680 n1 publié le 04/06/2024) État de la situation de mise en oeuvre du Plan d'actions Wallonie cyclable 2030 Audition de: - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures ; - Monsieur Nasdrovisky, Manager Mobilité active de la Cellule Mobilité active du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) ; - Monsieur Dupriez, Manager Réseaux cyclables de la Cellule Mobilité active du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Lomba (Doc. 1680 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1566 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1566 n1 publié le 04/06/2024) Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Monsieur Maroy (Doc. 1566 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1530 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1530 n1 publié le 04/06/2024) Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Monsieur Dodrimont (Doc. 1530 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1524 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1524 n1 publié le 04/06/2024) Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine par Madame Sobry (Doc. 1524 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1523 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1523 n1 publié le 04/06/2024) Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Florent (Doc. 1523 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1522 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1522 n1 publié le 04/06/2024) Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Monsieur Tzanetatos (Doc. 1522 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1507 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1507 n1 publié le 04/06/2024) Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Madame Roberty (Doc. 1507 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1505 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1505 n1 publié le 04/06/2024) Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par Monsieur Lomba (Doc. 1505 (2023-2024) N° 1)
RAPPORT 1499 n1 (2023-2024) [PDF] (Rapport divers n° 1499 n1 publié le 04/06/2024) Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Monsieur Luperto (Doc. 1499 (2023-2024) N° 1)
PETITION 1760 n1 (2023-2024) [PDF] (Pétition n° 1760 n1 publié le 04/06/2024) Pétition pour une audition au Parlement wallon en matière de carences concernant l'autisme - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Madame Roberty (Doc. 1760 (2023-2024) N° 1)
PETITION 1683 n1 (2023-2024) [PDF] (Pétition n° 1683 n1 publié le 04/06/2024) Pétition pour que la Province de Luxembourg offre l'accès à l'IVG : un appel urgent à Vivalia et aux autorités compétentes - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Monsieur Sahli (Doc. 1683 (2023-2024) N° 1)
PETITION 1682 n1 (2023-2024) [PDF] (Pétition n° 1682 n1 publié le 04/06/2024) Pétition pour une voiture de société pour les aides familiales - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Madame Roberty (Doc. 1682 (2023-2024) N° 1)
PETITION 1687 n1 (2023-2024) [PDF] (Pétition n° 1687 n1 publié le 04/06/2024) Pétition contre une décision de la société Sambre et Biesme - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par Monsieur Lomba (Doc. 1687 (2023-2024) N° 1)
PETITION 1681 n1 (2023-2024) [PDF] (Pétition n° 1681 n1 publié le 04/06/2024) Pétition demandant aux autorités d'interdire l'implantation d'une usine de biométhanisation, SEVESO seuil haut, dans le zoning Tertre-Hautrage-Villerot (7334 Saint-Ghislain) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Monsieur Clersy, Madame Kelleter, Monsieur Dodrimont et Madame Laruelle (Doc. 1681 (2023-2024) N° 1)
PETITION 1686 n1 (2023-2024) [PDF] (Pétition n° 1686 n1 publié le 04/06/2024) Pétition pour la suppression de la taxe liée à la force motrice sur la Commune de Dour - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par Monsieur Demeuse (Doc. 1686 (2023-2024) N° 1)
PETITION 1761 n1 (2023-2024) [PDF] (Pétition n° 1761 n1 publié le 04/06/2024) Pétition pour la protection de notre eau potable : « PFAS », exigeons une communication claire et immédiate de la Ministre de l'Environnement, Céline Tellier Pétition pour une demande d'audition au Parlement wallon concernant la gestion à court, moyen et long termes des conséquences de la pollution aux PFAS via l'eau de distribution sur la population de Chièvres et des environs - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Messieurs Clersy et Maroy (Doc. 1761 (2023-2024) N° 1)