Ce mercredi 24 janvier 2024, M. Marc Bertrand, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a remis officiellement à M. André Frédéric, Président du Parlement de Wallonie, et à M. Rudy Demotte, Président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les 10e et 11e rapports de son institution depuis sa fusion le 1er septembre 2012.

Au cours de l’exercice 2021, 5437 dossiers ont été examinés par le Médiateur, dont plus de 3200 pour la Wallonie. Au cours de l’exercice 2022, ce sont 5400 dossiers qui ont été examinés, dont plus de 3300 pour la Wallonie Ce sont les administrations régionales de la fiscalité, du logement, de l’économie et de l’énergie qui ont fait l’objet du plus grand nombre de réclamations.

À partir de l’analyse des cas qui lui ont été soumis, le Médiateur formule 20 recommandations d’ordre général et 77 recommandations spécifiques, adressées, pour certaines, aux autorités politiques (lorsqu’une modification décrétale ou règlementaire est nécessaire) et, pour d’autres, aux administrations (lorsqu’il s’agit d’une modification d’une circulaire ou d’une pratique administrative).

Le périmètre d’action du Médiateur s’est récemment élargi. En effet, avec l’entrée en vigueur le 18 janvier 2024 des décrets conjoints des 13 et 20 juillet 2023, le Médiateur est devenu compétent également pour traiter des réclamations à l’égard d’organismes financés majoritairement par la Wallonie ou la Fédération Wallonie-Bruxelles exerçant des missions de service public. Il assure également la fonction de « canal externe » dans le cadre de la protection des lanceurs d’alerte dans les services publics de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Enfin, le Gouvernement wallon a, le 24 août 2023, organisé l’adhésion de chaque intercommunale au Médiateur, sauf si elle est dotée, par la loi ou le décret ou en application de ceux-ci, de son propre médiateur.

Les rapports du Médiateur seront prochainement examinés par les commissions parlementaires compétentes.

M. Marc Bertrand, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, entouré des présidents du Parlement de Wallonie et du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles