Assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- Dossier n° 682 (2021-2022) 1
18 document(s) trouvé(s).
- 27/09/2021
Projet de décret de DI RUPO Elio, MORREALE Christie
- 27/09/2021
Projet de décret. Annexes
- 30/09/2021
Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur de SAHLI Mourad
- 30/09/2021
Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon. Discussion générale de BASTIN Christophe, WAHL Jean-Paul, HARDY Maxime, BERNARD Alice, DISABATO Manu, NIKOLIC Diana, DESQUESNES François
- 30/09/2021
Suite et fin de l'échange de vues de DI RUPO Elio, DESQUESNES François, NIKOLIC Diana, DISABATO Manu, HARDY Maxime, BASTIN Christophe
CRIC 26 (2021-2022) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/09/2021
Adoption des articles 1 et 2
CRIC 26 (2021-2022) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/09/2021
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 26 (2021-2022) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/09/2021
La Commission des affaires générales et des relations internationales recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 26 (2021-2022) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/09/2021
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 26 (2021-2022) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/09/2021
Texte adopté en commission
- 30/09/2021
Rapport oral de LUPERTO Jean-Charles
- 30/09/2021
Discussion générale de DESQUESNES François, BERNARD Alice, HARDY Maxime, WAHL Jean-Paul, DISABATO Manu
- 30/09/2021
Suite et fin de la discussion générale de DI RUPO Elio, DESQUESNES François
- 30/09/2021
Adoption des articles 1 et 2
- 30/09/2021
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 30/09/2021
Adoption du projet de décret
- 30/09/2021
Texte adopté en séance plénière
- 30/09/2021
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l’accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande,la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE et au COVID Safe Ticket,le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique