Création d'une UAP de type 1 « Fonds bas carbone et résilience »
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- Dossier n° 734 (2021-2022) 1
16 document(s) trouvé(s).
- 19/11/2021
Projet de décret de DI RUPO Elio, HENRY Philippe, TELLIER Céline
- 24/11/2021
Dépôt
- 24/11/2021
Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité
- 06/12/2021
Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur de FLORENT Jean-Philippe
- 06/12/2021
Exposé de M. Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité. Discussion générale de HERMANT Antoine, MATAGNE Julien, DOUETTE Manu, FLORENT Jean-Philippe, FONTAINE Eddy, HENRY Philippe
- 06/12/2021
Adoption des articles 1 à 12
- 06/12/2021
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 06/12/2021
La Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité recommande l'adoption du projet de décret par l'assemblée plénière
- 06/12/2021
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 06/12/2021
Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité de BIERIN Olivier
- 22/12/2021
Discussion générale de HERMANT Antoine, DOUETTE Manu, MATAGNE Julien, FLORENT Jean-Philippe, HENRY Philippe
CRI 11 (2021-2022) (PDF) (page 195)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/12/2021
Examen des articles
CRI 11 (2021-2022) (PDF) (page 199)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/12/2021
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 11 (2021-2022) (PDF) (page 217)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/12/2021
Adoption du projet de décret
CRI 11 (2021-2022) (PDF) (page 217)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/12/2021
Texte adopté en séance plénière
- 22/12/2021
Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds bas carbone et résilience »