Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
- Session : 2000-2001
- Année : 2000
- Dossier n° 170 (2000-2001) 1
9 document(s) trouvé(s).
- 28/12/2000
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, FORET Michel
- 16/01/0200
Amendement de MEUREAU Robert, CAVALIER-BOHON Marie-Rose, ANCION Claude, THISSEN René
- 16/01/2001
Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité de CAVALIER-BOHON Marie-Rose
- 07/02/2001
Rapport oral de CAVALIER-BOHON Marie-Rose
CRI 11 (2000-2001) (PDF) (page 42)
- 07/02/2001
Discussion générale de SERVAIS-THYSEN Annie, WESPHAEL Bernard, WALRY Léon, FORET Michel, CORBISIER-HAGON Anne-Marie
CRI 11 (2000-2001) (PDF) (page 43)
- 07/02/2001
Examen des articles
CRI 11 (2000-2001) (PDF) (page 46)
- 07/02/2001
Vote nominatif
CRI 11 (2000-2001) (PDF) (page 50)
- 07/02/2001
Adoption du projet de décret
CRI 11 (2000-2001) (PDF) (page 50)
- 07/02/2001
Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.