Modification de la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1610 (2023-2024) 1
21 document(s) trouvé(s).
- 02/02/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, MORREALE Christie
- 07/02/2024
Dépôt
- 07/02/2024
Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé
- 20/02/2024
Amendement à l'article 153/11, alinéa 2 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, sub article 30 du projet de décret de LEGASSE Dimitri, SOBRY Rachel, HEYVAERT Laurent
- 20/02/2024
Amendement à l'article 37, a) du projet de décret de BERNARD Alice
- 20/02/2024
Amendement à l'article 152 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, sub article 7 du projet de décret de HEYVAERT Laurent, SOBRY Rachel, SAHLI Mourad
- 20/02/2024
Exposé de Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale et de l’Économie sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes de MORREALE Christie
CRIC 105 (2023-2024) (PDF) (page 43)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Vote des articles
CRIC 105 (2023-2024) (PDF) (page 55)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 105 (2023-2024) (PDF) (page 56)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
À l’unanimité des membres, la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé recommande l’adoption du projet de décret, tel qu’amendé, par l’assemblée plénière
CRIC 105 (2023-2024) (PDF) (page 56)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 105 (2023-2024) (PDF) (page 56)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé de SAHLI Mourad
- 13/03/2024
Amendement à l'article 37, proposé après approbation du rapport de BERNARD Alice
- 13/03/2024
Discussion générale - M. Sahli se réfère à son rapport écrit de VANDORPE Mathilde, ROBERTY Sabine, BERNARD Alice, LAFFUT Anne, HEYVAERT Laurent, MORREALE Christie
- 13/03/2024
Examen et vote des articles
- 13/03/2024
Vote nominatif sur l'amendement proposé après approbation du rapport (Doc. 1610 (2023-2024) - N° 6) - Rejet de l'amendement
- 13/03/2024
Vote nominatif sur l'article 37 - Adoption de l'article 37
- 13/03/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 13/03/2024
Adoption du projet de décret
- 13/03/2024
Texte adopté en séance plénière
- 13/03/2024
Décret modifiant la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères