Assentiment à l'accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l'administration électronique
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1693 (2023-2024) 1
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- 29/03/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, DE BUE Valérie
- 08/04/2024
Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse de SOBRY Rachel
CRIC 134 (2023-2024) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Exposé de Mme De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière de DE BUE Valérie
CRIC 134 (2023-2024) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Discussion générale de SCHONBRODT László, SOBRY Rachel, GOFFINET Anne-Catherine, KELLETER Anne, DI MATTIA Michel, DE BUE Valérie
CRIC 134 (2023-2024) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Examen et vote de l'article unique de MAROY Olivier
CRIC 134 (2023-2024) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
La Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière. de MAROY Olivier
CRIC 134 (2023-2024) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport de MAROY Olivier
CRIC 134 (2023-2024) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine de DURENNE Véronique
- 24/04/2024
Discussion générale - Mme Durenne se réfère à son rapport écrit de GOFFINET Anne-Catherine, MAUEL Christine, DE BUE Valérie
- 24/04/2024
Examen et vote de l'article unique
- 24/04/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 16 (2023-2024) (PDF) (page 162)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2024
Adoption du projet de décret
CRI 16 (2023-2024) (PDF) (page 162)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 24/04/2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l'administration électronique