Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1670 (2023-2024) 1
18 document(s) trouvé(s).
- 22/03/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, COLLIGNON Christophe
- 27/03/2024
Dépôt
- 27/03/2024
Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux
- 09/04/2024
Désignation de MM. Evrard et Devin en qualité de rapporteurs de de COSTER-BAUCHAU Sybille
CRIC 137 (2023-2024) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Exposé de M. Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville de COLLIGNON Christophe
CRIC 137 (2023-2024) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Discussion générale de BEUGNIES John, EVRARD Yves, DEMEUSE Rodrigue, DISPA Benoît
CRIC 137 (2023-2024) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Discussion générale (suite et fin) de DEVIN Laurent, COLLIGNON Christophe, BEUGNIES John, EVRARD Yves, DEMEUSE Rodrigue, DISPA Benoît
CRIC 137 (2023-2024) (PDF) (page 9)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Examen et vote des articles 1er et 2 de COURARD Philippe
CRIC 137 (2023-2024) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 137 (2023-2024) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
La Commission du logement et des pouvoirs locaux recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière. de COURARD Philippe
CRIC 137 (2023-2024) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport de COURARD Philippe
CRIC 137 (2023-2024) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux de EVRARD Yves, DEVIN Laurent
- 24/04/2024
Discussion générale - MM. Evrard et Devin se réfèrent à leur rapport écrit de DISPA Benoît, DEVIN Laurent, BEUGNIES John, EVRARD Yves, DEMEUSE Rodrigue, COLLIGNON Christophe
- 24/04/2024
Examen et vote des articles
- 24/04/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 16 (2023-2024) (PDF) (page 161)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2024
Adoption du projet de décret
CRI 16 (2023-2024) (PDF) (page 161)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 24/04/2024
Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant