Modification du Code wallon de l'Agriculture en vue d'organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu'un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1667 (2023-2024) 1
19 document(s) trouvé(s).
- 22/03/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, BORSUS Willy
- 27/03/2024
Dépôt
- 27/03/2024
Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture
- 09/04/2024
Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse de LARUELLE Sabine
CRIC 139 (2023-2024) (PDF) (page 42)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Exposé de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences de BORSUS Willy
CRIC 139 (2023-2024) (PDF) (page 42)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Exposé de M. Desquesnes, coauteur de la proposition de décret de DESQUESNES François
CRIC 139 (2023-2024) (PDF) (page 45)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Discussion générale de CASSART-MAILLEUX Caroline, FONTAINE Eddy, FLORENT Jean-Philippe, SCHONBRODT László, DESQUESNES François
CRIC 139 (2023-2024) (PDF) (page 46)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Discussion générale - Suite de CREMASCO Veronica, BORSUS Willy, FLORENT Jean-Philippe, SCHONBRODT László, DESQUESNES François
CRIC 139 (2023-2024) (PDF) (page 54)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Examen des articles 1er à 6 de BORSUS Willy, DESQUESNES François
CRIC 139 (2023-2024) (PDF) (page 62)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
La Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 139 (2023-2024) (PDF) (page 63)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Confiance au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 139 (2023-2024) (PDF) (page 64)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture de CASSART-MAILLEUX Caroline
- 24/04/2024
Discussion générale - Mme Cassart-Mailleux se réfère à son rapport écrit de DESQUESNES François, FONTAINE Eddy, SCHONBRODT László, CASSART-MAILLEUX Caroline, FLORENT Jean-Philippe
- 24/04/2024
Discussion générale (suite et fin) de BORSUS Willy, GOFFINET Anne-Catherine
- 24/04/2024
Examen et vote des articles
- 24/04/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 16 (2023-2024) (PDF) (page 158)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2024
Adoption du projet de décret
CRI 16 (2023-2024) (PDF) (page 158)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 24/04/2024
Décret modifiant le Code wallon de l’Agriculture en vue d’organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu’un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne