Octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1698 (2023-2024) 1
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- 05/04/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, MORREALE Christie
- 23/04/2024
Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur de ROBERTY Sabine
CRIC 148 (2023-2024) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/04/2024
Exposé de Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale et de l’Économie sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes de MORREALE Christie
CRIC 148 (2023-2024) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/04/2024
Discussion générale de de LAMOTTE Michel, SAHLI Mourad, LAFFUT Anne, BERNARD Alice, DISABATO Manu, MORREALE Christie
CRIC 148 (2023-2024) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/04/2024
Examen et vote des articles
CRIC 148 (2023-2024) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/04/2024
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 148 (2023-2024) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/04/2024
Par 8 voix et 1 abstention, la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 148 (2023-2024) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/04/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 148 (2023-2024) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé de SAHLI Mourad
- 26/04/2024
Discussion générale - M. Sahli se réfère à son rapport écrit de de LAMOTTE Michel, LEGASSE Dimitri, LAFFUT Anne, DISABATO Manu, HAZEE Stéphane, MORREALE Christie
- 26/04/2024
Examen et vote des articles
- 26/04/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 26/04/2024
Adoption du projet de décret
- 26/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 26/04/2024
Décret relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente