Assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1721 (2023-2024) 1
18 document(s) trouvé(s).
- 19/04/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, DE BUE Valérie
- 24/04/2024
Dépôt
- 24/04/2024
Envoi en Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine
- 22/04/2024
Désignation de M. Agache en qualité de rapporteur de GROVONIUS Gwenaëlle
CRIC 145 (2023-2024) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/04/2024
Exposé de Mme De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière de DE BUE Valérie
CRIC 145 (2023-2024) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/04/2024
Discussion générale de SOBRY Rachel, BERNARD Alice, GOFFINET Anne-Catherine, KELLETER Anne, DI MATTIA Michel, DE BUE Valérie
CRIC 145 (2023-2024) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/04/2024
Examen et vote de l'article unique - Adoption de l'article unique
CRIC 145 (2023-2024) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/04/2024
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 145 (2023-2024) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/04/2024
À l’unanimité des membres, la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 145 (2023-2024) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/04/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 145 (2023-2024) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine de AGACHE Laurent
- 26/04/2024
Discussion générale - M. Agache se réfère à son rapport écrit de WAHL Jean-Paul, DEVIN Laurent, DE BUE Valérie
- 26/04/2024
Examen et vote de l'article unique
- 26/04/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 26/04/2024
Adoption du projet de décret
- 26/04/2024
Justification d'abstention de LARUELLE Sabine
- 26/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 26/04/2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012