Abrogation des articles 2, 3 et 17, 1°, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1763 (2023-2024) 1
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- 08/04/2024
Proposition de décret de CLERSY Christophe, WITSEL Thierry, MAROY Olivier, FLORENT Jean-Philippe, PECRIAUX Sophie, TZANETATOS Nicolas
- 24/04/2024
Dépôt
- 24/04/2024
Prise en considération
- 24/04/2024
Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal
- 24/04/2024
Demande d'urgence de DEVIN Laurent, CRUCKE Jean-Luc
- 24/04/2024
Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse de CLERSY Christophe
- 24/04/2024
Exposé de M. Clersy, coauteur de la proposition de décret de CLERSY Christophe
CRIC 152 (2023-2024) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2024
Discussion générale de DESQUESNES François, WITSEL Thierry, DUPONT Jori, MAROY Olivier, TELLIER Céline, CLERSY Christophe, TZANETATOS Nicolas
CRIC 152 (2023-2024) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2024
Examen et vote des articles de DESQUESNES François, MAROY Olivier, TELLIER Céline
CRIC 152 (2023-2024) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2024
Vote sur l'ensemble de la proposition de décret
CRIC 152 (2023-2024) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2024
À l’unanimité des membres, la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal recommande l’adoption de la proposition de décret par l’assemblée plénière
CRIC 152 (2023-2024) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2024
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 152 (2023-2024) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal de KELLETER Anne
- 26/04/2024
Amendement n° 1 à l'intitulé de la proposition de décret, proposé après approbation du rapport de MAROY Olivier, CLERSY Christophe, WITSEL Thierry
- 26/04/2024
Amendement n° 2 insérant un article 2/1, proposé après approbation du rapport de MAROY Olivier, CLERSY Christophe, WITSEL Thierry
- 26/04/2024
Discussion générale - Mme Kelleter se réfère à son rapport écrit de CLERSY Christophe, DESQUESNES François, HAZEE Stéphane, WITSEL Thierry, MUGEMANGANGO Germain, MAROY Olivier, TELLIER Céline
- 26/04/2024
Examen et vote des articles
- 26/04/2024
Votes nominatifs
- 26/04/2024
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de décret
- 26/04/2024
Adoption de la proposition de décret amendée
- 26/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 26/04/2024
Décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules