Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- Dossier n° 4 - I bcd (2009-2010) 1
89 document(s) trouvé(s).
- 18/11/2009
Exposé général
- 17/11/2009
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, NOLLET Jean-Marc, ANTOINE André, MARCOURT Jean-Claude, FURLAN Paul, TILLIEUX Eliane, HENRY Philippe, LUTGEN Benoît
- 16/11/2009
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon
- 16/11/2009
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
- 16/11/2009
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
- 24/11/2009
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. Addendum
- 26/11/2009
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. Corrigendum
BUDGET 4-I bcd n 1 annexe 2 quater corrigendum (2009-2010) (PDF)
- 27/11/2009
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. Addendum
- 27/11/2009
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. Corrigendum
BUDGET 4-I bcd n1 annexe 2sexies Corrigendum (2009-2010) (PDF)
- 16/11/2009
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
- 16/11/2009
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
- 25/11/2009
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports. Corrigendum
- 13/11/2009
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
- 17/11/2009
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles - Corrigendum
- 16/11/2009
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
- 16/11/2009
Programme justificatif afférent aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
- 27/11/2009
Programme justificatif afférent aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances. Corrigendum
- 16/11/2009
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
- 16/11/2009
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
- 26/11/2009
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité. Addendum
- 16/11/2009
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
- 16/11/2009
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
- 16/11/2009
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
- 25/11/2009
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine. Corrigendum
- 18/11/2009
Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne (partim)
- 18/11/2009
Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne (partim)
- 18/11/2009
Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne (partim)
- 27/11/2009
Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne (partim)
- 25/11/2009
Echange de vues de JEHOLET Pierre-Yves, ANTOINE André
CRIC 33 (2009-2010) (PDF) (page 3)
- 25/11/2009
Exposé de M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de ANTOINE André, JEHOLET Pierre-Yves, de LAMOTTE Michel, CORNET Véronique, SIMONIS Isabelle
CRIC 33 (2009-2010) (PDF) (page 6)
- 25/11/2009
Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Buchsenschmidt de ANTOINE André, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 33 (2009-2010) (PDF) (page 22)
- 26/11/2009
Discussion générale de BAYET Hugues, ONKELINX Alain, BARZIN Anne, de LAMOTTE Michel, ANTOINE André, JEHOLET Pierre-Yves, KAPOMPOLE Joelle
CRIC 34 (2009-2010) (PDF) (page 30)
- 26/11/2009
Exposé de M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports en ce qui concerne ses compétences et exposé de Mme Delhamende, représentante de la Cour des comptes de ANTOINE André
CRIC 34 (2009-2010) (PDF) (page 66)
- 26/11/2009
Discussion générale de CORNET Véronique, KAPOMPOLE Joelle, SIMONIS Isabelle, PREVOT Maxime, BARZIN Anne, ANTOINE André, KILIC Serdar, de LAMOTTE Michel, DISABATO Emmanuel
CRIC 34 (2009-2010) (PDF) (page 73)
- 26/11/2009
Adoption du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 pour les sections et programmes afférents aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
CRIC 34 (2009-2010) (PDF) (page 94)
- 26/11/2009
Amendements de JAMAR Hervé, REUTER Florence, CRUCKE Jean-Luc
- 26/11/2009
Exposé de M. Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique de NOLLET Jean-Marc
CRIC 35 (2009-2010) (PDF) (page 4)
- 26/11/2009
Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, REUTER Florence, JAMAR Hervé, FOURNY Dimitri, DEVIN Laurent, STOFFELS Edmund, LANGENDRIES Benoît, DESGAIN Xavier, NOLLET Jean-Marc, BORSUS Willy, SAENEN Marianne, EERDEKENS Claude, MEERHAEGHE Isabelle
CRIC 35 (2009-2010) (PDF) (page 8)
- 26/11/2009
Adoption du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 pour les sections et programmes afférents aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
CRIC 35 (2009-2010) (PDF) (page 62)
- 26/11/2009
Exposé de M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles et de M. Bairiot, Auditeur à la Cour des comptes de MARCOURT Jean-Claude
CRIC 36 (2009-2010) (PDF) (page 10)
- 26/11/2009
Exposé de M. Bairiot, Auditeur à la Cour des comptes
CRIC 36 (2009-2010) (PDF) (page 14)
- 26/11/2009
Discussion générale de DEFRAIGNE Christine, WESPHAEL Bernard, TARGNION Muriel, BOLLAND Marc, MARCOURT Jean-Claude
CRIC 36 (2009-2010) (PDF) (page 14)
- 26/11/2009
Adoption du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 pour les sections et programmes afférents aux compétences du Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
CRIC 36 (2009-2010) (PDF) (page 22)
- 27/11/2009
Exposé de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles au nom de M. Furlan absent pour raison de santé de MARCOURT Jean-Claude
CRIC 39 (2009-2010) (PDF) (page 8)
- 27/11/2009
Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, NEVEN Marcel, FOURNY Dimitri, ONKELINX Alain, SAINT-AMAND Olivier, PARY-MILLE Florine, MARCOURT Jean-Claude, MAENE Jean-Claude
CRIC 39 (2009-2010) (PDF) (page 11)
- 27/11/2009
Adoption du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 pour les sections et programmes afférents aux compétences du Ministre des Affaires intérieures et du Tourisme
CRIC 39 (2009-2010) (PDF) (page 25)
- 27/11/2009
Echange de vues de FERNANDEZ FERNANDEZ Julie, BERTOUILLE Chantal, TIBERGHIEN Luc, TILLIEUX Eliane
CRIC 40 (2009-2010) (PDF) (page 3)
- 27/11/2009
Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances et exposé de Mme Peere, représentante de la Cour des comptes de TILLIEUX Eliane
CRIC 40 (2009-2010) (PDF) (page 6)
- 27/11/2009
Discussion générale de DODRIMONT Philippe, ELSEN Marc, BERTOUILLE Chantal, TIBERGHIEN Luc, PECRIAUX Sophie, TILLIEUX Eliane, SONNET Malika, SALVI Véronique, DAELE Matthieu, KILIC Serdar, FERNANDEZ FERNANDEZ Julie
CRIC 40 (2009-2010) (PDF) (page 19)
- 27/11/2009
Adoption du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 pour les sections et programmes afférents aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
CRIC 40 (2009-2010) (PDF) (page 45)
- 27/11/2009
Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité et exposé de Mme Delhamende, Contrôleuse en chef à la Cour des comptes de HENRY Philippe
CRIC 41 (2009-2010) (PDF) (page 4)
- 27/11/2009
Echange de vues de BORSUS Willy, HENRY Philippe, DESGAIN Xavier
CRIC 41 (2009-2010) (PDF) (page 15)
- 27/11/2009
Discussion générale de BORSUS Willy, HENRY Philippe, STOFFELS Edmund, de COSTER-BAUCHAU Sybille, SENESAEL Daniel, DI ANTONIO Carlo, CREMASCO Veronica, DUPONT Christian
CRIC 41 (2009-2010) (PDF) (page 35)
- 27/11/2009
Adoption du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 pour les sections et programmes afférents aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
CRIC 41 (2009-2010) (PDF) (page 59)
- 27/11/2009
Exposé de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine et exposé de M. Duchêne, Premier Auditeur-réviseur à la Cour des comptes de LUTGEN Benoît
CRIC 42 (2009-2010) (PDF) (page 4)
- 27/11/2009
Discussion générale de MOUYARD Gilles, PREVOT Maxime, FASSIAUX-LOOTEN Françoise, DUPRIEZ Patrick, BINON Yves, CASSART-MAILLEUX Caroline, LUTGEN Benoît, BOLLAND Marc, SAENEN Marianne
CRIC 42 (2009-2010) (PDF) (page 20)
- 27/11/2009
Adoption du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 pour les sections et programmes afférents aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
CRIC 42 (2009-2010) (PDF) (page 47)
- 27/11/2009
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon et exposé de M. Duchêne, Premier Auditeur-réviseur à la Cour des comptes de DEMOTTE Rudy
CRIC 43 (2009-2010) (PDF) (page 3)
- 27/11/2009
Discussion générale de WESPHAEL Bernard, FOURNY Dimitri, MILLER Richard, MAENE Jean-Claude, DEMOTTE Rudy, de COSTER-BAUCHAU Sybille
CRIC 43 (2009-2010) (PDF) (page 7)
- 27/11/2009
Adoption du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 pour les sections et programmes afférents aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement walon
CRIC 43 (2009-2010) (PDF) (page 16)
- 30/11/2009
Audition de M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique de JEHOLET Pierre-Yves, NOLLET Jean-Marc, CRUCKE Jean-Luc, CORNET Véronique, ANTOINE André, REUTER Florence, BARZIN Anne
CRIC 44 (2009-2010) (PDF) (page 6)
- 30/11/2009
Audition de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de de COSTER-BAUCHAU Sybille, HENRY Philippe, ANTOINE André
CRIC 44 (2009-2010) (PDF) (page 21)
- 30/11/2009
Adoption de l'ensemble du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 44 (2009-2010) (PDF) (page 24)
- 27/11/2009
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales de TARGNION Muriel
- 26/11/2009
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique de REUTER Florence, SAUDOYER Annick
- 26/11/2009
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de NOIRET Christian
BUDGET 4-I bcd n3 annexes 3, 9 bis et 9 ter partim (2009-2010) (PDF)
- 26/11/2009
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles de BOLLAND Marc
BUDGET 4-I bcd (2009-2010) n2 Annexes 4, 4 corrigendum et 9 partim (2009-2010) (PDF)
- 27/11/2009
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et du Tourisme de ONKELINX Alain
- 27/11/2009
Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances de SONNET Malika
- 27/11/2009
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de SENESAEL Daniel
BUDGET 4-I bcd n3 annexes 7, 7bis, 7ter et 9 partim (2009-2010) (PDF)
- 27/11/2009
Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine de SERVAES Christine
BUDGET 4-I bcd 2009-2010) n3 annexes 8, 8bis, 8ter et corrigendum (2009-2010) (PDF)
- 30/11/2009
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de GOFFINET Anne-Catherine, BARZIN Anne
- 03/12/2009
Amendements proposés après approbation du rapport par le Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy, ANTOINE André
- 09/12/2009
Amendements proposés après approbation du rapport de CRUCKE Jean-Luc, JAMAR Hervé, REUTER Florence
- 09/12/2009
Rapport oral de GOFFINET Anne-Catherine, BARZIN Anne
CRI 6 (2009-2010) (PDF) (page 6)
- 09/12/2009
Discussion générale de BORSUS Willy, SIMONIS Isabelle, WESPHAEL Bernard, PREVOT Maxime, ANTOINE André
CRI 6 (2009-2010) (PDF) (page 11)
- 09/12/2009
Discussion générale. Compétences de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de BINON Yves, BOLLAND Marc, DUPRIEZ Patrick, CASSART-MAILLEUX Caroline, STOFFELS Edmund, MOUYARD Gilles, LUTGEN Benoît
CRI 6 (2009-2010) (PDF) (page 35)
- 09/12/2009
Discussion générale. Compétences de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de de COSTER-BAUCHAU Sybille, de LAMOTTE Michel, SENESAEL Daniel, HENRY Philippe
CRI 6 (2009-2010) (PDF) (page 49)
- 09/12/2009
Discussion générale. Compétences de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances de DODRIMONT Philippe, FERNANDEZ FERNANDEZ Julie, TIBERGHIEN Luc, SALVI Véronique, TROTTA Graziana, TILLIEUX Eliane
CRI 6 (2009-2010) (PDF) (page 58)
- 09/12/2009
Discussion générale. Compétences de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et du Tourisme de NEVEN Marcel, SAINT-AMAND Olivier, MARCOURT Jean-Claude
CRI 6 (2009-2010) (PDF) (page 69)
- 09/12/2009
Discussion générale. Compétences de M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles de DEFRAIGNE Christine, MARCOURT Jean-Claude
CRI 6 (2009-2010) (PDF) (page 74)
- 09/12/2009
Discussion générale. Compétences de M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de JEHOLET Pierre-Yves, de LAMOTTE Michel, CRUCKE Jean-Luc, KAPOMPOLE Joelle, ANTOINE André
CRI 6 (2009-2010) (PDF) (page 78)
- 09/12/2009
Discussion générale. Compétences de M. Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique de REUTER Florence, STOFFELS Edmund, SAENEN Marianne, CRUCKE Jean-Luc, NOLLET Jean-Marc
CRI 6bis (2009-2010) (PDF) (page 3)
- 09/12/2009
Examen des tableaux budgétaires et des articles du dispositif du projet de décret
CRI 6bis (2009-2010) (PDF) (page 21)
- 10/12/2009
Vote nominatif
CRI 7 (2009-2010) (PDF) (page 85)
- 10/12/2009
Vote sur l'amendement déposé par M. Crucke et consorts. Rejet
CRI 7 (2009-2010) (PDF) (page 85)
- 10/12/2009
Vote sur les amendements n° 2 et 3, sur la liste des programmes amendés, sur le Tableau budgétaire amendé, sur l'amendement à l'article 1er. Adoption
CRI 7 (2009-2010) (PDF) (page 86)
- 10/12/2009
Adoption du projet de décret amendé
CRI 7 (2009-2010) (PDF) (page 87)
- 10/12/2009
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010