Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- Dossier n° 821 (2012-2013) 1
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- 04/06/2013
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 12/06/2013
Dépôt
CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 5)
- 12/06/2013
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 5)
- 25/06/2013
Exposé de M.Demotte, Ministre-Président de DEMOTTE Rudy
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 19)
- 25/06/2013
Discussion générale
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 18)
- 25/06/2013
Examen et vote des articles
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 19)
- 25/06/2013
Adoption du projet de décret
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 19)
- 25/06/2013
Confiance accordée au président et au rapporteur
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 19)
- 25/06/2013
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de TANZILLI Antoine
- 10/07/2013
Discussion générale : M. Tanzilli s'en réfère à son rapport écrit de TANZILLI Antoine
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 72)
- 10/07/2013
Examen et adoption de l'article unique
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 73)
- 10/07/2013
Vote nominatif suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (sans Mme Dethier-Neumann et M. Stoffels)
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 152)
- 10/07/2013
Adoption du projet de décret
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 152)
- 10/07/2013
Texte adopté en séance plénière
- 10/07/2013
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne