Modification de l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- Dossier n° 635 (2016-2017) 1
19 document(s) trouvé(s).
- 08/11/2016
Proposition de décret de CRUCKE Jean-Luc, JEHOLET Pierre-Yves, KNAEPEN Philippe, HENQUET Laurent, WARZEE-CAVERENNE Valérie
- 09/11/2016
Dépôt
- 09/11/2016
Prise en considération
- 09/11/2016
Envoi en Commission du budget et de la fonction publique
- 05/12/2016
Désignation de M. Fourny en qualité de rapporteur
CRIC 53 (2016-2017) (PDF) (page 99)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/12/2016
Exposé de M. Crucke, coauteur de la proposition de décret de CRUCKE Jean-Luc
CRIC 53 (2016-2017) (PDF) (page 99)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/12/2016
Discussion générale de LACROIX Christophe, FOURNY Dimitri, CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 53 (2016-2017) (PDF) (page 99)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2017
Discussion générale (Suite) de CRUCKE Jean-Luc, LACROIX Christophe
- 16/01/2017
Examen de l'article unique
- 16/01/2017
Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret
- 16/01/2017
Confiance accordée au président et au rapporteur
- 16/01/2017
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de FOURNY Dimitri
- 15/02/2017
Discussion générale. M. Fourny s'en réfère à son rapport écrit de CRUCKE Jean-Luc, KAPOMPOLE Joëlle, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri, LACROIX Christophe
- 15/02/2017
Vote nominatif sur l'article unique de la proposition de décret
CRI 14 (2016-2017) (PDF) (page 116)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2017
Adoption de l'article unique
CRI 14 (2016-2017) (PDF) (page 117)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2017
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de décret
CRI 14 (2016-2017) (PDF) (page 117)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2017
Adoption de la proposition de décret
CRI 14 (2016-2017) (PDF) (page 117)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2017
Texte adopté en séance plénière
- 15/02/2017
Décret modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes