Contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- Dossier n° 1276 (2018-2019) 1
18 document(s) trouvé(s).
- 01/02/2019
Projet de décret de BORSUS Willy, JEHOLET Pierre-Yves
- 01/02/2019
Projet de décret (annexes)
- 13/02/2019
Dépôt
- 13/02/2019
Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
- 15/02/2019
Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur de HENQUET Laurent
- 15/02/2019
Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation de JEHOLET Pierre-Yves
- 15/02/2019
Discussion générale de LEJEUNE Eric, DREZE Benoit, IDRISSI Hassan, JEHOLET Pierre-Yves, HENQUET Laurent, EVRARD Yves
- 15/02/2019
Adoption des articles 1er à 161 de HENQUET Laurent, IDRISSI Hassan, DREZE Benoit
CRIC 86 (2018-2019) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2019
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 86 (2018-2019) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2019
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 86 (2018-2019) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2019
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 86 (2018-2019) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2019
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation de EVRARD Yves
- 27/02/2019
Discussion générale. M. Evrard s'en réfère à son rapport écrit de IDRISSI Hassan, HENQUET Laurent, DREZE Benoit, JEHOLET Pierre-Yves
- 27/02/2019
Adoption des articles 1 à 161
- 27/02/2019
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 14 (2018-2019) (PDF) (page 133)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/02/2019
Adoption du projet de décret
CRI 14 (2018-2019) (PDF) (page 133)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/02/2019
Texte adopté en séance plénière
- 27/02/2019
Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l’emploi et à la recherche scientifique ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations