Les dernières publications sont aussi disponibles via flux RSS
13 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
PARCHEMIN 1325 (2022-2023) [PDF](Parchemin n° 1325 publié le 31/05/2023) Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque |
DECRET 1325 n3 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1325 n3 publié le 31/05/2023) Proposition de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque, déposée par Mesdames Roberty, Durenne, Messieurs Heyvaert, Legasse, Madame Sobry et Monsieur Disabato - Texte adopté en séance plénière |
DECRET 1325 n2 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1325 n2 publié le 30/05/2023) Proposition de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque, déposée par Mesdames Roberty, Durenne, Messieurs Heyvaert, Legasse, Madame Sobry et Monsieur Disabato - Texte adopté en commission |
DECRET 1325 n1 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1325 n1 publié le 15/05/2023) Proposition de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque, déposée par Mesdames Roberty, Durenne, Messieurs Heyvaert, Legasse, Madame Sobry et Monsieur Disabato (Doc. 1325 (2022-2023) N° 1) |
PARCHEMIN 1325 (2018-2019) [PDF](Parchemin n° 1325 publié le 30/04/2019) Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative |
DECRET 1325 n8 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1325 n8 publié le 30/04/2019) Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Texte adopté en séance plénière |
DECRET 1325 n7 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1325 n7 publié le 30/04/2019) Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative (Doc. 1325 (2018-2019) N° 1 à 6) - Amendements proposés après approbation du rapport par Mmes Gonzalez Moyano, Moinnet, MM. Maroy et Henry |
DECRET 1325 n6 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1325 n6 publié le 03/04/2019) Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative (Doc. 1325 (2018-2019) N° 1 à 5) - Amendements proposés après approbation du rapport par Mme Gonzalez Moyano, MM. Denis, Van der Stichelen et Stoffels |
DECRET 1325 n5 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1325 n5 publié le 18/03/2019) Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative. Stratégie « Manger demain » vers un système alimentaire durable en Wallonie. Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des travaux publics par M. Maroy |
DECRET 1325 n4 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1325 n4 publié le 18/03/2019) Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Amendement proposé par M. Maroy, Mmes Moinnet et Waroux |
DECRET 1325 n3 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1325 n3 publié le 18/03/2019) Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Amendement proposé par MM. Denis, Van Der Stichelen et Mme Gonzalez Moyano |
DECRET 1325 n2 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1325 n2 publié le 18/03/2019) Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Amendements proposés par MM. Denis, Van Der Stichelen et Mme Gonzalez Moyano |
DECRET 1325 n1 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1325 n1 publié le 01/03/2019) Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative (Doc. 1325 (2018-2019) N° 1) |