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PARCHEMIN 1326 (2022-2023) [PDF](Parchemin n° 1326 publié le 31/05/2023) Décret abrogeant l’article 47/15bis du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en vue de mettre fin à l’obligation d’isolement automatique après un test de dépistage de la Covid-19 positif |
DECRET 1326 n3 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1326 n3 publié le 31/05/2023) Proposition de décret abrogeant l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de mettre fin à l'obligation d'isolement automatique après un test de dépistage de la Covid-19 positif, déposée par Mesdames Roberty, Sobry, Messieurs Heyvaert, Sahli, Madame Durenne et Monsieur Disabato - Texte adopté en séance plénière |
DECRET 1326 n2 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1326 n2 publié le 30/05/2023) Proposition de décret abrogeant l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de mettre fin à l'obligation d'isolement automatique après un test de dépistage de la Covid-19 positif, déposée par Mesdames Roberty, Sobry, Messieurs Heyvaert, Sahli, Madame Durenne et Monsieur Disabato - Texte adopté en commission |
DECRET 1326 n1 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1326 n1 publié le 16/05/2023) Proposition de décret abrogeant l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de mettre fin à l'obligation d'isolement automatique après un test de dépistage de la Covid-19 positif, déposée par Mesdames Roberty, Sobry, Messieurs Heyvaert, Sahli, Madame Durenne et Monsieur Disabato (Doc. 1326 (2022-2023) N° 1) |
PARCHEMIN 1326 (2018-2019) [PDF](Parchemin n° 1326 publié le 30/04/2019) Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution |
DECRET 1326 n8 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1326 n8 publié le 30/04/2019) Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Texte adopté en séance plénière |
DECRET 1326 n7 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1326 n7 publié le 30/04/2019) Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1326 (2018-2019) N° 1 à 6) - Amendements proposés après approbation du rapport par Mmes Gonzalez Moyano, Moinnet, MM. Maroy et Henry |
DECRET 1326 n6 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1326 n6 publié le 03/04/2019) Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1326 (2018-2019) N° 1 à 5) - Amendements proposés après approbation du rapport par Mme Gonzalez Moyano, MM. Denis, Van der Stichelen et Stoffels |
DECRET 1326 n5 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1326 n5 publié le 18/03/2019) Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution. Stratégie « Manger demain » vers un système alimentaire durable en Wallonie. Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des travaux publics par M. Maroy |
DECRET 1326 n4 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1326 n4 publié le 18/03/2019) Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Amendement proposé par M. Maroy, Mmes Moinnet et Waroux |
DECRET 1326 n3 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1326 n3 publié le 18/03/2019) Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Amendements proposés par MM. Denis, Van Der Stichelen et Mme Gonzalez Moyano |
DECRET 1326 n2 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1326 n2 publié le 18/03/2019) Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Amendements proposés par MM. Denis, Van Der Stichelen et Mme Gonzalez Moyano |
DECRET 1326 n1 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1326 n1 publié le 01/03/2019) Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1326 (2018-2019) N° 1) |