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Assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétencesAccès au Dossier n° 1351 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences» |
Assentiment à l’Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d’autre part, à la déclaration commune, à l’échange de lettres et au procès-verbal de signature, faits à Madrid le 15 décembre 1995.Accès au Dossier n° 351 (1997-1998) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d’autre part, à la déclaration commune, à l’échange de lettres et au procès-verbal de signature, faits à Madrid le 15 décembre 1995.» |